L'alcool, en vente et consommation, est désormais interdit dans l'espace public

Depuis dimanche 4 avril, la vente d'alcool à emporter est interdite ainsi que la consommation d'alcool sur la voie publique. Cette interdiction vise à limiter les rassemblements et ainsi éviter la propagation du virus. Quels sont les risques encourus si l'on enfreint la règle et quels sont les territoires qui avaient déjà pris des mesures en ce sens ?

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© Alina Rosanova

Suite à l'allocution du président de la République, Emmanuel Macron, le mercredi 31 mars derniers, de nouvelles mesures restrictives ont été annoncées afin de faire face à l'épidémie de Covid, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, prévu, pour l'instant, jusqu'au 1er juin. 

Parmi ces nouvelles mesures, se trouve l'interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique et la vente d'alcool à emporter. Les bars et restaurants ne peuvent donc plus vendre de bières à emporter mais plus de bouteilles fermées non plus. Ces restrictions sont entrées en vigueur le dimanche 4 avril, suite à un décret paru le 2 avril et modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, actant les mesures nécessaires dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid 19.  

L'objectif de cette mesure est «de prévenir tout rassemblement et tenter de limiter la circulation de l'épidémie de coronavirus », a annoncé jeudi 1er avril dernier Jean Castex devant l'Assemblée nationale. 

Cependant, il est à noter que dans les restaurants ou hôtels, la vente à emporter d'alcool n'est autorisée que si elle est accompagnée de la vente d'un repas. 

Quelles sanctions encourues pour non respect de ces mesures ?

Pour la vente d'alcool à emporter, on peut considérer que cette interdiction de vendre de l'alcool sur la voie publique est prise en application du 5° du I de l’article L.3131-15 du Code de la Santé Publique (« ordonner la fermeture provisoire et réglementer l’ouverture, y compris les conditions d’accès et de présence, d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public »). 

La responsabilité des professionnels de bars et débits de boissons est réglementée par l’article R3353-2 du Code de la Santé Publique stipulant que : "Le fait pour les débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs établissements est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe" 
Ainsi, un gérant peut être reconnu responsable s’il vend des boissons alcoolisées à des clients manifestement ivres et recevoir une amende d’un montant maximum de 750 €. 

Concernant la consommation d'alcool sur la voie publique, cette interdiction entraîne des contrôles renforcés de la part des forces de l'ordre. Si l'on est surpris à consommer de l'alcool dans la rue ou tout autre espace public, l'amende est de 135 euros et peut être majorée jusqu’à 3 750 euros en cas de récidive. 

Ainsi, dimanche 5 avril dernier, trois amis ont reçu une amende de 135 euros chacun pour avoir consommé une bouteille de vin sur la plage, près de Montpellier. 

Les villes qui ont déjà pris des mesures

L'interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique est donc nationale. Cependant les villes et territoires peuvent, sur arrêté préfectoral, et en lien avec les maires concernés, restreindre ou interdire l'accès à certains sites propices à des rassemblements en extérieur, comme les quais, berges, places, en fonction des situations locales. 

La préfecture de police de Paris avait déjà pris des mesures d'interdiction de consommer de l'alcool dans plusieurs endroits de la ville, comme sur les quais de Seine, entre les ponts des Arts et de Sully, sur le canal Saint-Martin, ou encore dans le quartier de la Butte-aux-Cailles. Elle ne s'applique en revanche pas lorsque la boisson alcoolisée accompagne la vente d'un repas à emporter.

À Lyon, le préfet a interdit l'accès aux rives de la Saône jusqu'au 2 mai. 

Dans le Territoire de Belfort, le préfet a interdit par arrêté préfectoral du 2 avril 2021, toute consommation d’alcool sur la voie publique et la vente à emporter dès samedi 3 avril et jusqu’au dimanche 2 mai inclus. 

En février dernier, la Ville de Clermont-Ferrand avait interdit, sur arrêté préfectoral, la consommation d'alcool sur plusieurs places publiques de Clermont-Ferrand, tous les jours dès 15h. 

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