Véhicule électrique ou hydrogène : deux nouvelles aides à l’achat en Ile-de-France

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Bonne nouvelle pour les Franciliens qui souhaitent passer à l’électrique ou à l’hydrogène. Depuis le 1er octobre, la région Ile-de-France propose deux nouvelles aides pour acquérir un véhicule propre. L’une concerne les particuliers, l’autre les commerçants et artisans ambulants.

Une aide de 6 000 € maximum pour les particuliers

Qui peut en bénéficier ?

L’aide régionale s’adresse aux particuliers qui résident en Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91) ou Val-d’Oise (95) et qui travaillent dans une des communes de la zone à faibles émissions (ZFE) située en tout ou partie à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86.

Ils doivent remplacer leur ancien véhicule thermique (Crit’Air 3, 4, 5 ou non-classé) détenu depuis au moins un an par une voiture électrique ou à hydrogène, dont le montant total d’achat ne doit pas dépasser 40 000 € TTC. La location n’est pas éligible.

Attention, les particuliers qui habitent à Argenteuil, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge ou Viry-Châtillon ne peuvent pas demander l’aide puisque ces communes bénéficient déjà d’une aide mise en place par la Métropole du Grand Paris.

Quelle est le montant de l’aide ?

L’aide régionale peut s’élever jusqu’à 6 000 €. Son montant dépend du revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts du foyer fiscal, soit :

  • 6 000 € pour un RFR/part compris entre 0 et 6 300 € ;
  • 5 000 € pour un RFR/part compris entre 6 301 € et 13 489 € ; 
  • 3 000 € pour un RFR/part compris entre 13 490 € et 35 052 € ;
  • 1 500 € pour un RFR/part supérieur à 35 052 €.

Elle est cumulable avec les aides de l’Etat, à condition que le cumul des aides publiques (Etat + région) ne dépasse pas :

  • 80 % du prix d’achat du véhicule TTC pour les subventions de 5 à 6 000 € ;
  • 50 % du prix d’achat du véhicule TTC pour les subventions de 1 500 à 3 000 €.

La subvention régionale est ajustée pour respecter ces plafonds.

Comment demander la subvention ?

La demande d’aide doit être déposée sur le site Mesdemarches.iledefrance.fr (sélectionner la rubrique « Dispositif d’aides aux véhicules propres ») au plus tard dans les trois mois suivant l’achat du véhicule propre et la destruction de l’ancien dans un centre agréé. Une seule demande par foyer fiscal sera acceptée.

Attention, les véhicules commandés ou acquis avant le 1er octobre 2021 ne sont pas éligibles.

Une aide de 15 000 € maximum pour les commerçants et artisans ambulants

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux très petites entreprises qui achètent un camion-magasin électrique hydrogène dans le but de créer une activité de commerce ou d’artisanat ambulant dans des communes rurales d’Ile-de-France.

L’entreprise doit exister depuis plus d’un an, compter jusqu’à 10 salariés au maximum, avoir un chiffre d’affaires annuel de 2 millions d’euros maximum et son siège social doit être situé dans une commune francilienne de moins de 10 000 habitants, hors Métropole du Grand Paris, ou dans un EPCI rural dont le siège est situé hors unité urbaine de Paris.

Le commerçant ou l’artisan doit s’engager à réaliser a minima une tournée correspondant à 4 jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales au plus tard dans les six mois suivant le versement de l’aide.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide régionale s’élève à 15 000 €, à condition que le cumul avec les aides de l’Etat ne dépasse pas 50 % du prix d’achat du véhicule TTC. Dans ce cas, la subvention régionale est ajustée afin de respecter ce plafond.

Comment demander la subvention ?

La demande d’aide doit être déposée sur le site Mesdemarches.iledefrance.fr (sélectionner la rubrique « Dispositif d’aides aux véhicules propres ») au plus tard dans les trois mois suivant l’achat du véhicule propre. Une seule demande sera acceptée.

Attention, les véhicules commandés ou acquis avant le 1er octobre 2021 ne sont pas éligibles. Il en est de même pour la location.

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