Une proposition de loi contre les thérapies de conversion homophobes

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Manifestation, LGBT+
© Estelle Ruiz/Hans Lucas via Reuters Connect

Les prétendues thérapies de conversion vont-elles être sanctionnées par un nouveau délit ? La majorité et le gouvernement soutiennent une proposition de loi destinée à interdire les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, selon l’intitulé officiel de ce texte, qui doit être examiné mardi 5 et mercredi 6 octobre en séance publique, soit dans l’hémicycle du Palais Bourbon.

« L’expression ‘‘thérapie de conversion’’, née aux Etats-Unis dans les années 1950, renvoie à un ensemble de pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne », selon l’exposé des motifs du texte, dont la rapporteure est la députée La République en marche (LREM) Laurence Vanceunebrock.

Ces soi-disant thérapies sont fondées « sur le postulat » erroné, homophobe et transphobe, suivant lesquelles « l’homosexualité et la transidentité sont des maladies », est-il encore écrit dans l’exposé des motifs. Elles peuvent prendre « la forme d’entretiens, de stages, d’exorcisme ou encore de traitement par électrochocs et injection d’hormones ». Ces pratiques sont susceptibles d’« être menées directement par des thérapeutes autoproclamées experts de cette question, ou bien par certains représentants ou fidèles de cultes ou de croyances, qui se proposent de ‘‘guérir’’ les homosexuels et les transgenres ».

Leurs répercussions peuvent être « dramatiques et durables », allant jusqu’à la « dépression », à l’« isolement » et au « suicide » des victimes.

« J’étais en totale déconstruction intellectuelle, j’étais complètement vulnérable. Et c’est terrible parce que la culpabilisation s’insinue en nous. Il faut que ça s’arrête, il faut empêcher des jeunes de souffrir. Parce que j’y ai pensé à un moment, je me suis dit : “Mieux vaut mourir que rester seule”. » C’est ce que raconte une jeune femme homosexuelle, citée dans un rapport faite le 11 décembre 2019 par Laurence Vanceunebrock et le député La France insoumise (LFI) Bastien Lachaud, au terme d’une mission flash sur ces pratiques (texte à télécharger ici).

La création d’un délit pour sanctionner les prétendues thérapies de conversion

La proposition de loi introduit dans le Code pénal un délit spécifique. « Les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale, sont punies de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende », est-il écrit à l’article 1er du texte.

Les peines sont plus lourdes dans l’hypothèse où « les faits sont commis au préjudice d’un mineur ou lorsqu’un mineur était présent et y a assisté ». Elles peuvent alors atteindre trois d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Le texte précise que les pratiques incriminées n’incluent pas celles :

  • destinées au libre développement ou à l’affirmation de l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne ;
  • visant le changement de sexe ou tout service qui s’y rapporte.

Afin de lutter contre les situations où les parents d’un jeune homosexuel ont commis l’infraction sur lui, le texte exige que la juridiction qui condamne, soit un tribunal judiciaire ou une cour d’appel, se prononce nécessairement sur le retrait total ou partiel de l’autorité parentale ou sur le retrait de l’exercice de cette autorité.

Une réponse aux demandes des militants LGBT+

L’instauration de règles pénales applicables aux prétendues thérapies de conversion répond à une demande des militants pour les droits des personnes LGBT+. 

Après avoir été réticent à la pénalisation de ces pratiques, le gouvernement a engagé la procédure accélérée pour permettre une adoption rapide de la proposition de loi par l’Assemblée nationale, la seconde présentée par Laurence Vanceunebrock sur le même thème.

Des avocats sont cependant dubitatifs quant aux pouvoirs du texte. Emmanuel Daoud met en avant un « réel risque d’ineffectivité de ce nouveau délit spécifique », rapporte Le Monde. Etienne Deshoulières a souligné auprès du quotidien que le fait que les victimes sont en proie à la pression de leur famille ou sont « elles-mêmes ancrées dans la discrimination, parce qu’elles se perçoivent elles-mêmes à travers des pensées hétéronormatives ». La future loi n’aura pas d’effet magique.

Un nouveau délit pour les médecins impliqués dans les prétendues thérapies de conversion

Les médecins qui dispensent « des consultations ou prescrivent des traitements en prétendant pouvoir modifier ou réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre revendiquée d’une personne », risquent des peines pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende, d’après la proposition de loi. Ils sont en outre susceptibles de recevoir d’être interdits d’exercer leur profession, pour une durée maximale de dix ans.

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