Une nouvelle réserve de la police nationale contre les violences familiales

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Police
© AlxeyPnferov

Les mafrats vont-ils bientôt crier « 22 ! » en vous apercevant ? La réserve de la police nationale va élargir son vivier de recrutement. Dans un entretien publié dans Le Parisien/Aujourd’hui en France du mardi 26 janvier, Gérald Darmanin a affiché sa volonté de « doter la police nationale d’une réserve opérationnelle comme celle de la gendarmerie », à partir du mois de septembre.

Le ministre de l’Intérieur est favorable à un rajeunissement de la réserve de la police existante. « On y compte actuellement près de 5 000 réservistes représentés à 90 % par des retraités. Je veux la rajeunir et atteindre le chiffre de 30 000, comme dans la gendarmerie », a expliqué Gérald Darmanin, qui loue la réserve comme « une richesse en termes d’effectif et de brassage culturel et social ».

« Je souhaite que cette réserve soit opérationnelle et qu’elle puisse se spécialiser dans les violences conjugales et intrafamiliales », a précisé le ministre. Tout en accroissant le nombre de personnes disponibles pour assurer le maintien de l’ordre, la réforme vise à resserrer les liens entre la police et la population.

Des conditions de recrutement larges

Les conditions de recrutement permettant d’intégrer l’actuelle réserve comme volontaire sont larges. L’article L. 411-13 du Code de la sécurité intérieure impose les critères suivants :

  • être âgé de 18 à 65 ans ;
  • avoir fait le service national ou la journée défense et citoyenne (JDC) ;
  • ne pas avoir été condamné soit à la perte des droits civiques ou à l’interdiction d’exercer un emploi public, soit à une peine criminelle ou correctionnelle inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire ;
  • être apte physiquement.

Les personnes recrutées doivent s’engager à respecter le Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

Un contrat d’engagement d’une durée d’un an

Pour formaliser votre engagement dans la réserve, vous signez un contrat d’un an. Le renouvellement est automatique, dans la limite de 5 ans. Vous êtes affecté comme réserviste au plus 90 jours par an. Une radiation est permise dans l’hypothèse où vous ne respectez pas les stipulations de votre contrat.

En principe, les volontaires sont formés pendant dix jours. Les personnes devant accomplir des missions spécialisées sont formées seulement durant une journée. Enfin, les personnes accomplissant des missions relatives aux agents de police judiciaire adjoints ont une formation complémentaire de dix jours, consacrée au droit pénal et à la procédure pénale.

Une protection auprès de votre employeur

Votre mission ou votre formation dure plus de dix jours sur une année civile ? Vous êtes salarié ? Vous devez obtenir une autorisation de votre employeur, sauf règles plus favorables découlant de votre contrat de travail, d’une convention ou d’un accord collectif de travail ou d’une convention conclue entre le ministère de l’Intérieur et votre employeur (article L. 411-13 du Code de la sécurité intérieure).

Votre contrat de travail étant suspendu pendant les périodes d’emploi et de formation, vous n’avez droit à aucun salaire à ce titre .

Aucun licenciement ou déclassement, aucune sanction disciplinaire n’est autorisé en raison de votre engagement.

Un éventail de missions

Les réservistes actuels peuvent être amenés à apporter un soutien opérationnel aux policiers. Un tel appui peut par exemple recouvrir la recherche de personnes disparues, la sécurisation de grands événements ou l’assistance à des personnes âgées.

D’autres missions possibles sont la participation à l’accueil du public et aux opérations de prévention de la police.

Enfin, des missions spécialisées peuvent être exercées par les réservistes disposant de compétences particulières (communication, informatique, interprétariat, expertise juridique, etc.).

Une indemnisation minimale de 50 € minimum par jour

Il existe six montants brut d’indemnité journalière, allant de 50 € pour un réserviste auxiliaire à 195,97 € pour un expert dit de niveau 3. Si vous êtes réserviste en Île-de-France, les montants se situent dans une fourchette comprise entre 55 € pour un réserviste auxiliaire à 203,30 € pour un expert de niveau 3. Les sommes dues figurent dans un arrêté du 25 novembre 2011.

Selon un décret du 14 mars 2017, des avantages peuvent vous être accordés en plus de votre rémunération, sous certaines conditions :

  • une prime de fidélité d’un montant de 250 € ;
  • une allocation d’études spécifique de 100 € au profit des personnes inscrites dans un établissement d’enseignement professionnel ou supérieur ;
  • une participation à hauteur de 1 000 € pour le financement du permis de conduire B.

Une carte professionnelle et un insigne

Tous les réservistes disposent d’une carte professionnelle. Pendant leur mission, ils portent un insigne et, dans certains cas, un uniforme, une arme et un gilet pare-balles.

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