Une nouvelle carte nationale d’identité plus petite et biométrique sera délivrée

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Fini la carte nationale d’identité plastifiée, au format A7 (10,51 cm sur 7,43 cm), telle qu’on la connaît depuis 1987. Un nouveau modèle, de la taille d’une carte de crédit avec puce électronique intégrée, va commencer à être distribué. Un décret, publié dimanche 14 mars au Journal officiel, vient d’en préciser les modalités. Il a été pris pour se mettre en conformité avec un règlement européen du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union européenne.

Comment se présente la nouvelle carte d’identité ?

La nouvelle carte nationale d’identité change de format et adopte la taille classique d’une carte bancaire (8,5 cm x 5,4 cm). Plus petite, elle est également plus résistante que l’ancienne et plus sûre. Elle intègre une puce électronique, comprenant les informations d’identité (le nom de famille, le ou les prénoms, la date et lieu de naissance, le sexe, la taille, la nationalité, le domicile, le numéro du titre et sa date de fin de validité), la photo numérisée du titulaire ainsi que deux de ses empreintes digitales, excepté pour les mineurs de douze ans.

Elle comporte également une zone de lecture automatique contenant les informations suivantes : le nom de famille, le ou les prénoms, la date de naissance, le sexe et la nationalité du titulaire, le type de document, l'Etat émetteur, le numéro du titre et sa date de fin de validité.

Enfin, elle contient un cachet électronique visible assurant son authenticité et contenant les informations suivantes : le nom de famille, le cas échéant le nom d'usage, le premier prénom, le sexe, la nationalité, le lieu et la date de naissance du titulaire, le type de document, le numéro du titre et sa date de délivrance.

Lutter contre la fraude à l’identité

L’objectif de cette carte d’identité nouvelle génération est de mieux lutter contre la fraude aux papiers. « Les niveaux de sécurité des cartes nationales d’identité délivrées par les États membres (…) varient considérablement, ce qui accroît le risque de falsification et de fraude documentaire et entraîne des difficultés pratiques pour les citoyens lorsqu’ils cherchent à exercer leur droit à la libre circulation », avait expliqué en novembre 2019 le ministère de l’Intérieur en réponse à une question écrite d’un sénateur.

Les données contenues dans la puce permettront également de s’identifier plus facilement pour effectuer des démarches en ligne.

Durée de validité et procédure de délivrance

La durée de validité est ramenée à dix ans. Les modalités d’instruction et de délivrance sont identiques à celles des passeports (double vérification des empreintes, à l’instruction et à la délivrance du titre). Mais le droit d’option en ce qui concerne la numérisation des empreintes digitales est modifié. Si elles figureront désormais obligatoirement dans la puce de la carte, il sera possible de refuser que leur image numérisée soit conservée dans le fichier national au-delà d’un délai de 90 jours à compter de la date de délivrance de la carte nationale d’identité. En cas de refus de délivrance, ce délai court à compter de la date de refus.

Un déploiement progressif

Le déploiement des nouvelles cartes d’identité s’effectuera de manière progressive jusqu’au 2 août prochain, date à partir de laquelle il ne sera plus possible de délivrer les anciennes cartes :

  • 15 mars : mise en œuvre dans le département de l’Oise
  • 29 mars : mise en œuvre dans les départements de Seine-Maritime et de La Réunion
  • 17 mai : mise en œuvre dans tous les départements des Hauts-de-France et de Normandie, dans les DROM et COM
  • 31 mai : mise en œuvre dans tous les départements d’Ile-de-France, du Grand Est et pour les Français de l’étranger
  • 14 juin : mise en œuvre dans tous les départements de Bretagne, Pays de Loire, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté
  • 28 juin : mise en œuvre dans tous les départements de PACA, Corse, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes.
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