Une autorité constate « la totale indignité » des « locaux de garde à vue » dans les commissariats

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Commissariat, police, Biarritz
© Thibaut Durand/Hans Lucas via Reuters Connect

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), une autorité indépendante, relève l’état déplorable des « locaux de garde à vue » au sein des commissariats, dans une recommandation datée du 19 juillet publiée mardi 20 septembre au Journal officiel.

L’institution maintient un constat fait dans son premier rapport annuel d’activité, sur le second semestre de 2008. « Les cellules de garde (et aussi de dégrisement) sont les lieux les plus médiocres des locaux administratifs les plus médiocres », expliquait-elle alors. « Dans des commissariats inconfortables, la garde à vue s’opère dans des lieux [...] généralement mal aérés, mais froids l’hiver et chauds l’été, dont les sanitaires ‘‘à la turque’’ fonctionnent mal ou pas du tout, sans eau, sans couchage approprié, de surcroît parfois éloignés des bureaux d’audition », était-il écrit dans ce document.

Rien n’a changé, ou presque

Rien n’a changé, ou presque. « Douze ans plus tard, le CGLPL regrette l’actualité persistante de ce constat – a fortiori alors que s’éternisent les effets d’une crise sanitaire dont on aurait pu souhaiter qu’elle accroisse la vigilance des autorités en matière d'hygiène au sein de ces locaux », souligne le contrôleur dans sa recommandation.

Durant des visites entre novembre 2020 et juillet dernier, les équipes du CGLPL ont, « à de très rares exceptions près, mis en avant la totale indignité des conditions d’accueil dans les locaux de garde à vue et de dégrisement de la police nationale ». Dans le détail, les visites ont concerné les commissariats :

  • de Tergnier (Aisne) ;
  • de Montpellier (Hérault) ;
  • de Tourcoing (Nord) ;
  • de Calais (Pas-de-Calais) ;
  • de Villefranche-sur-Saône (Rhône) ;
  • d’Auxerre (Yonne) ;
  • des Xe, XVe et XIXe arrondissements de Paris ;
  • d’Aubervilliers, de Clichy-sous-Bois, d’Epinay-sur-Seine, des Lilas, de Neuilly-sur-Marne et de Stains (Seine-Saint-Denis) ;
  • de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ;
  • de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne).

« Certains de ces locaux étaient contrôlés pour la première fois, d’autres avaient fait l’objet d’une visite du CGLPL dans les trois années précédentes », remarque l’institution.

S’agissant des commissariats déjà visités dans les trois années précédentes, les autorités « s’étaient engagées à des travaux qui n’ont pas été mis en œuvre ».

Un constat partagé par le Comité de prévention de la torture

Le CGLPL a transmis les résultats de ses visites menées entre novembre et juillet « aux chefs de services concernés et aux chefs de juridiction territorialement compétents, qui ont pu, dans la plupart des cas, faire valoir leurs observations dans le cadre d’une procédure contradictoire ».

L’autorité a adressé sa recommandation au chef du gouvernement, Jean Castex, au ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et au garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti.

Comme le rappelle le CGLPL, le Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe avait, en 2020, qualifié d’« inquiétants » les « conditions d’hygiène, le manque de désinfection et l’absence d’équipements de protection constatés dans les établissements des forces de l’ordre, particulièrement dans les locaux de police visités ». Pour lui, ces éléments « mettent en péril l’ensemble de la chaîne judiciaire (tribunaux et maisons d’arrêt) ». Le Comité de prévention de la torture s’était dit préoccupé par les « conditions matérielles de garde à vue depuis sa première visite en France, en 1991 ».

Gendarmerie : des conditions d’« hygiène » correctes dans les locaux de garde à vue

La recommandation ne vise pas les locaux de garde à vue de la gendarmerie. Au sein de la gendarmerie, globalement, malgré « la vétusté ou l’excessive austérité des geôles de garde à vue », les conditions d’« hygiène » sont correctes, « et la prise en charge des personnes gardées à vue, moins nombreuses, est empreinte de plus de souplesse » qu’au sein de la police, était-il indiqué dans le rapport annuel du Contrôleur général pour l’année 2019.

« Le caractère humain de la prise en charge dans les unités de gendarmerie marque la plupart des unités : exceptionnellement, certaines fournissent de la nourriture fraîche ou du tabac à rouler, la plupart permettent la prise de repas dans une salle de repos, voire dans une salle à manger spécialement réservée à l’usage des personnes gardées à vue », notait le CGLPL dans son rapport d’activité pour l’année 2018.

Dans le même document, l’institution qualifiait la « surveillance de nuit » de « principal point de faiblesse du dispositif de la gendarmerie pour les gardes à vue ». « Les unités où les personnes placées en chambre de sûreté ne sont surveillées que par des rondes et, parfois même, ne disposent pas d’un bouton d’appel, demeurent trop nombreuses. »

Selon son site, le Contrôleur général est susceptible de visiter « à tout moment, sur l’ensemble du territoire français, tout lieu ou des personnes sont privées de liberté », comme les prisons, les hôpitaux psychiatriques ou les centres et locaux de rétention administrative des étrangers.

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