Un projet de référendum pour le bien-être animal

Interdiction de la corrida, de l’élevage intensif ou en cage, des chasses traditionnelles... Des personnalités comme Hugo Clément ou Xavier Niel et de nombreuses associations comme L214 veulent un référendum d’initiative partagée pour le bien-être animal. Défi risqué.

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Animaux
Le projet de référendum vise notamment à interdire l’élevage intensif. © pidjoe

Un référendum d’initiative partagée (RIP) pour améliorer la condition animale va-t-il se tenir ? Tel est l’espoir de célébrités qui souhaitent voir adoptées une série de mesures en faveur des animaux. L’idée a germé loin des marchés bio, lors d’un déjeuner entre les entrepreneurs du numérique, Xavier Niel et Jacques-Antoine Granjon, patrons respectivement de Free et de Veepee, raconte Le Parisien/Aujourd’hui en France.

Les deux dirigeants en ont parlé à Marc Simoncini, fondateur du site de rencontres Meetic, et au journaliste Hugo Clément. Ce dernier a contacté 23 associations spécialisées dans la protection de l’environnement, explique mercredi 8 juillet à Dossier Familial Barbara Boyer, chargée de communication de l’une des structures, L214, qui bénéficie de dons versés par Marc Simoncini.

Ce que le référendum pour les animaux veut interdire

Le site referendumpourlesanimaux.fr, vitrine du projet, publie un brouillon de proposition de loi interdisant :

  • l’élevage en cage ;
  • les élevages à fourrure ;
  • l’élevage intensif ;
  • la chasse à courre, le déterrage et les chasses dites traditionnelles ;
  • les spectacles avec animaux sauvages ;
  • l’expérimentation animale.

« Nous avons prévu des détails et des délais d’entrée en vigueur pour chaque mesure, explique Barbara Boyer. Ainsi, l’élevage en cage doit prendre fin le 1er janvier 2025, l’élevage intensif le 1er janvier 2040. L’objectif est de laisser aux filières le temps de s’adapter. »

« Les mesures que nous proposons sont assez consensuelles : nous nous sommes appuyés sur des sondages qui montrent que chacune des mesures bénéficie de plus de 80 % d’opinions favorables, observe la chargée de communication de L214, structure qui a publié de nombreuses images choc d’élevages et d’abattoirs.

« Le sort de 1 milliard d’animaux par an est en jeu. »

« Les attentes des Français vont [...] majoritairement dans le sens d’une protection accrue des animaux et de respect de leur bien-être », selon l’exposé des motifs de la proposition de loi.

Le site demande aux citoyens de s’inscrire sur la plateforme et à y transmettre leur adresse électronique et leur numéro de téléphone afin d’être informés des suites de la démarche. Il les encourage même à contacter les députés et les sénateurs afin que ces derniers soutiennent le projet, ce qui est pour l’heure le cas de 42 parlementaires. « De plus en plus de parlementaires sont sensibles à la cause animale », se félicite Barbara Boyer. Mercredi vers 14 heures 30, quelque 254 000 personnes s’étaient inscrites.

Un processus long et complexe

« Le RIP est un outil relativement compliqué, mais nous avons bon espoir que la procédure aboutisse, souligne Barbara Boyer.« Nous nous attendons à un marathon, mais, même si nous ne gagnons pas, nous aurons mis un coup de pied dans la fourmilière », dit-elle.

Mais, malgré la popularité de la cause animale dans l’opinion, la complexité et la longueur de la procédure de RIP laissent planer le doute quant à son succès. Le dispositif repose sur l’article 11 de la Constitution. 

1. Le dépôt d’une proposition de loi par 185 parlementaires

Un cinquième des membres du Parlement, soit au moins 185 députés et/ou sénateurs, déposent une proposition de loi. 

2. Le filtre du Conseil constitutionnel

Dans un délai d’un mois à partir de la transmission, le Conseil constitutionnel vérifie que différentes conditions sont satisfaites, notamment qu’aucune disposition de la proposition de loi n’est contraire à la loi fondamentale.

« Si ces conditions sont remplies », il « précise dans sa décision le nombre de soutiens d’électeurs à atteindre, correspondant à un dixième des électeurs inscrits », explique le Conseil constitutionnel sur son site.

3. Recueil des soutiens

Le ministre de l’Intérieur procède ensuite, sous le contrôle de l’institution, au recueil des soutiens.

« À l’issue de la période de recueil des soutiens, d’une durée de 9 mois, le Conseil constitutionnel vérifie si la proposition de loi a obtenu le soutien d’au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales », est-il encore écrit sur son portail.

4. Organisation d’un référendum

Un référendum est organisé dans l’hypothèse où « la proposition de loi n’a pas été examinée au moins une fois par chacune des deux assemblées (Assemblée nationale et Sénat) dans un délai de 6 mois à compter de la publication au Journal officiel de la décision du Conseil constitutionnel déclarant que le seul des 10 % d’électeurs est atteint ».

Le RIP est entré en vigueur en 2015. Mais la seule utilisation de la procédure, en 2019 et en 2020, a échoué : seuls 1,116 million de soutiens ont été apportés à la proposition de loi visant à empêcher la privatisation du groupe ADP (Aéroports de Paris), a annoncé le Conseil constitutionnel le 4 mars dernier. Il en fallait plus de 4,7 millions pour que le texte soit soumis au vote du Parlement ou au référendum.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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