Un groupe de travail pour cerner le phénomène de la prostitution des mineurs

L’achat d’actes sexuels peut bénéficier d’une image positive auprès de certains adolescents, constate Arthur Melon, secrétaire général de l’association Agir contre la prostitution des enfants (ACPE), qui fait partie de ce groupe mis sur pied par le gouvernement.

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Prostitution
L’ampleur du phénomène est méconnu. © AHMET YARALI

Quelle est l’ampleur de la prostitution des mineurs ? Comment améliorer la lutte contre ce phénomène ? Le groupe de réflexion créé par le gouvernement sur le sujet doit entamer ses travaux le 30 septembre au secrétariat d’Etat chargé de l’Enfance et des familles, fait savoir à Dossier Familial le cabinet d’Adrien Taquet, titulaire du portefeuille, confirmant une information du Monde.

« Nous allons nous réunir durant une journée entière mercredi prochain, puis une demi-journée par mois jusqu’au printemps », précise à Dossier Familial Arthur Melon, secrétaire général de la structure Agir contre la prostitution des enfants (ACPE), qui participera aux réflexions aux côtés d’autres associations.

Selon Le Monde, le groupe va également comprendre des magistrats, des représentants des administrations de l’Etat impliquées dans la lutte contre la prostitution des mineurs (Intérieur, Justice, Santé, Education, services des droits des femmes, etc.), des conseillers départementaux, des gendarmes, des policiers et des psychologues.

« D’après ce que nous a indiqué la Direction générale de la cohésion sociale, l’objectif est de travailler sur différents thèmes liés à la prostitution des mineurs, soit la prévention, le repérage, la répression des auteurs et des clients et l’accompagnement et le soin des victimes », détaille Arthur Melon.

Ampleur méconnue

Le groupe va plancher sur un phénomène dont l’ampleur est méconnue. « Il n’existe pas d’étude scientifique recensant le nombre de victimes, déplore Arthur Melon. Nous souhaitons que des sociologues mènent une étude sur le sujet. Le gouvernement va lancer un projet de recherche. L’Observatoire national de la protection de l’enfance prépare aussi une étude. Nous devrions donc disposer de chiffres à la fin de l’année prochaine ou début 2022. » L’association ACPE avait évalué en 2013 le nombre de victimes entre 5 000 et 8 000, mais elle n’a aucune certitude quant à l’exactitude de cette estimation. Les prostitués mineures, essentiellement des filles, proviennent de tous les milieux sociaux.

Malgré le défaut de statistiques, les professionnels s’accordent sur « une expansion » du phénomène. « S’agit-il d’une vraie augmentation ? Ou est-ce que les professionnels repèrent mieux la prostitution des mineurs ?, s’interroge Arthur Melon. La vérité est sans doute nuancée. »

« Banalisation »

Pour le secrétaire général de l’association ACPE, « la prostitution fait l’objet d’une banalisation et d’une ‘‘glamourisation’’ auprès de certains adolescents. Le terme même est remplacé par d’autres comme escorting, michetonnage ou travail du sexe »

Arthur Melon relie cet emploi d’euphémismes à « l’effet Zahia », du prénom de cette ancienne prostituée mineure devenue célèbre : des reconnaissances médiatiques sont fondées « sur une marchandisation du corps, que certains jeunes ne perçoivent pas comme problématique ». L’industrie culturelle et publicitaire contribuent à sur-valoriser le corps auprès des adolescents. L’accès facile à la pornographie crée un biais dans la représentation de l’intimité et dans le respect d’autrui.

« Rajeunissement » des proxénètes

L’âge moyen des proxénètes diminue. « Ils ont souvent entre 20 et 25 ans. Dans certains cas, les proxénètes étaient victimes du réseau dont ils participent à l’organisation. » Les enquêteurs ont constaté la conversion de trafiquants de stupéfiants vers le proxénétisme de mineurs, « plus facile à mettre en œuvre et très lucratif ».

Les clients des prostitués mineurs sont surtout des majeurs. « Il peut s’agir d’hommes très bien insérés, ayant une femme et des enfants, et non de célibataires en soi-disant misère sexuelle », souligne Arthur Melon. Mais il arrive que des mineurs achètent eux-mêmes des actes sexuels, à l’école ou dans des lieux privés.

Pour combattre le phénomène, ACPE veut davantage de « moyens d’enquête ». La structure appelle en outre à une amélioration de la répression des clients. La Chancellerie doit prendre une circulaire pour renforcer la cohérence de la politique pénale en la matière, réclame notre interlocuteur, pour lequel il faut de surcroît fixer dans la loi un âge minimal du consentement sexuel.

Peines

« La prostitution des mineurs est interdite sur tout le territoire de la République », prévoit l’article 13 de la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale. Aucune sanction n’est cependant prévue pour eux, qui ne commettent aucune infraction et sont considérés comme « en danger ». Les clients et les proxénètes sont susceptibles d’être poursuivis et condamnés.

Pour les clients

L’achat d’un acte sexuel auprès d’une personne majeure constitue une contravention, punie d’une amende de 1 500 € et de peines complémentaires, comme le suivi d’un stage de sensibilisation (article 611-1 du Code pénal). Les clients des prostitués mineurs risquent des peines allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (article 225-12-1 du Code pénal). 

Pour les proxénètes

Le proxénétisme est défini par l’article 225-5 du Code pénal comme le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :

  • d’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui ;
  • de tirer profit de la prostitution d’autrui, d’en partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution ;
  • d’embaucher, d’entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d’exercer sur elle une pression pour qu’elle se prostitue ou continue à le faire.

Des actions sont assimilées au proxénétisme, comme faire office d’intermédiaire entre deux personnes dont l’une se livre à la prostitution et l’autre exploite ou rémunère la prostitution d’autrui (article 225-6 du Code pénal).

Les peines peuvent s’élever jusqu’à :

  • 7 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende pour une victime majeure (article 225-5) ;
  • 10 ans d’emprisonnement et 1,5 million € d’amende lorsque la victime est mineure et a plus de 15 ans (article 225-7) ;
  • 15 ans de réclusion criminelle et 3 millions € d’amende lorsque la victime est âgée de moins de 15 ans (article 225-7-1).

Les sanctions peuvent être plus lourdes pour un proxénétisme commis en bande organisée ou en recourant à des tortures ou à des actes de barbarie (articles 225-8 et 225-9). L’infraction de proxénétisme peut être commise en plus de celle de traite des êtres humains (article 225-4-1 à article 225-4-9).

df
Timour Aggiouri
Publié le

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