Un dispositif de signalisation des angles morts sur les poids lourds

Les conducteurs des véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent appeler à la vigilance les autres usagers de la route par le biais d’images présentes sur la carrosserie.

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Sécurité routière
© David_Sch

C’est une mesure destinée à prévenir les collisions entre les poids lourds et les autres usagers de la route, notamment les cyclistes, les piétons et les utilisateurs d’engins de déplacement personnels (EDP, trottinettes, monoroues, gyropodes, etc.). Les véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent disposer d’une signalisation montrant la position des angles morts, qui échappent au champ de vision du conducteur.

L’obligation est entrée en vigueur le 1er janvier dernier, détaillée par un décret du 17 novembre 2020, publié le surlendemain au Journal officiel, et par un arrêté du 5 janvier, paru le lendemain. L’article 55 de la loi du 24 novembre 2019 d’orientation des mobilités avait posé la règle.

Les véhicules concernés par l’obligation

La mise en place d’une signalisation est exigée pour tous les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) dépasse 3,5 tonnes. 

Les seuls véhicules exclus du champ d’application de la mesure sont :

  • les véhicules agricoles et forestiers ;
  • les engins de service hivernal ;
  • les véhicules d’intervention des services gestionnaires des autoroutes ou des routes à deux chaussées séparées.

Un dispositif présent sur les côtés et à l’arrière du véhicule

L’annexe de l’arrêté fournit l’illustration du dispositif, qui doit être présent sur les côtés et à l’arrière du véhicule :

© Arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l'article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds

Le texte énumère les différents moyens de présenter cette signalisation sur la carrosserie, prévoyant le collage, le rivetage ou tout autre moyen de fixation, ou encore la peinture ou le pochage.

« Les véhicules ayant été équipés sur les côtés et à l’arrière, avant le 31 mars 2021, d’un dispositif destiné à matérialiser la présence des angles morts non conformes fixé en annexe » sont considérés comme satisfaisant aux règles jusqu’au 6 janvier 2021, précise l’arrêté.

Le ministère de l’Intérieur justifiait le 23 novembre la mise en ligne du projet d’arrêté sur le site de la Sécurité routière, par la nécessité de « permettre aux fabricants de lancer la production du modèle de signalisation et aux transporteurs d’organiser l’équipement progressif de leurs flottes ».

Les conducteurs dont le véhicule ne dispose pas de la signalisation peuvent être redevables de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, d’un montant maximal de 750 €.

La méconnaissance des angles morts, un facteur de risque

Comme le rappelle la Sécurité routière, « les véhicules à moteur, sauf les véhicules et les matériels agricoles dont la vitesse maximale ne dépasse pas 40 kilomètres par heure ou de travaux publics », sont nécessairement construits ou équipés de façon telle que « le champ de visibilité du conducteur, vers l’avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant » pour permettre une conduite en toute sécurité. Une telle règle impose la mise en place de rétroviseurs et l’accessibilité facile aux commandes du véhicule. Mais ces équipements n’empêchent pas la présence d’un angle mort.

En réponse à une question écrite posée par le député Les Républicains (LR), Eric Pauget, le ministère de l’Intérieur soulignait l’objectif pédagogique de l’obligation. La mesure « vise à rappeler à l’ensemble des usagers vulnérables les différents usagers vulnérables les différents angles morts des véhicules lourds, souvent peu méconnus, afin qu’ils y soient vigilants », expliquait l’Intérieur dans un texte publié le 8 septembre 2020 au Journal officiel.

La méconnaissance des angles morts est un facteur de risque notamment pour les usagers des deux-roues, des véhicules « toujours moins visibles qu’une voiture », rappelle la Sécurité routière.

« Le gabarit est plus petit, et le véhicule souvent placé dans les angles morts », explique la Sécurité routière. Les conducteurs « ne s’attendent pas à voir surgir les deux-roues à un carrefour, entre les files ou dans un virage ».

« De très nombreux usagers ne sont en effet pas conscients de l’impossibilité pour les conducteurs de poids lourds de percevoir leur présence sur chaque côté », poursuit la Sécurité routière. Des accidents, dans certains cas mortels, peuvent survenir en raison de cette ignorance, ainsi lorsque le conducteur souhaite tourner à droite alors qu’un cycliste se trouve précisément de ce côté de son véhicule.

Selon Marie Gautier-Melleray, la déléguée interministérielle à la Sécurité routière, 10 % des accidents mortels de piétons et 8 % des accidents mortels de cyclistes ont un lien direct avec les angles morts dans le pays, rapporte France Bleu.

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