Trouble de voisinage : vous êtes responsable du tapage commis chez vous par d’autres

Le propriétaire d’un logement peut être tenu pénalement responsable devant la justice du tapage commis chez lui par d’autres s’il s’abstient d’intervenir pour le faire cesser, selon la Cour de cassation.

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2mn de lecture
© Damir Khabirov

Chacun peut être pénalement responsable des troubles de voisinage commis par d’autres dans son logement. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 26 février 2020. Dans l’affaire jugée, un particulier s’était plaint d’être dérangé, vers une heure du matin, par des cris, rires et hurlements de jeunes provenant de la maison voisine. Le fils du propriétaire recevait des amis. La police n’a pas cherché à identifier les auteurs de l’infraction et a reproché au propriétaire des lieux d’avoir laissé des personnes sous son toit faire du tapage nocturne sans user de « son autorité de propriétaire et de père de famille pour faire cesser le tapage qui a duré jusqu’à une heure avancée de la nuit, causant un trouble pour la tranquillité d’autrui ».

Le tribunal de police a condamné le père de famille à payer une amende de 300 € pour « complicité de la contravention d’émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage » et à verser 150 € au voisin plaignant au titre des dommages et intérêts.

Pas besoin d’agir pour être considéré complice

La Cour de cassation a confirmé le jugement rendu. Pour les juges, le père de famille s’est rendu complice du trouble de voisinage provenant de son logement. Alors que ce dernier soutenait que la complicité devait « résulter de faits personnels, positifs et conscients », la plus haute juridiction judiciaire a considéré qu’il n’est pas nécessaire d’avoir agi pour être complice. Il suffit d’avoir laissé faire les autres.

Tentez de régler le litige à l’amiable

Pour rappel, les bruits de voisinage (générés par un individu, un animal ou un objet) causant des nuisances sonores peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit. Si les nuisances sont insupportables, il faut tenter dans un premier temps de régler le litige à l’amiable en adressant à votre voisin un courrier simple, puis un courrier en recommandé. Si le voisin bruyant est un locataire, il faut s’adresser au propriétaire du logement par courrier recommandé avec accusé de réception afin qu’il fasse cesser les nuisances.

Si les démarches à l’amiable échouent, il faut faire constater l’infraction en vous adressant au service communal d’hygiène et de santé. Si le problème persiste malgré tout, vous pouvez porter plainte et, en dernier recours, faire appel à la justice. Dans le cadre d’une location, si le propriétaire bailleur n’a pas réagi, vous pouvez saisir le tribunal pour engager sa responsabilité.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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