Transports en commun : les caméras pourront surveiller le port du masque

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© Adrian Seliga

Les caméras de surveillance vont désormais pouvoir surveiller que vous portez bien votre masque dans le métro, le train ou le bus, selon un décret publié jeudi 11 mars au Journal officiel.

Lorsque le port du masque est imposé dans « les véhicules ou les espaces accessibles au public et affectés au transport public de voyageurs », comme les gares, « les exploitants de services de transport public collectif de voyageurs ainsi que les gestionnaires des espaces affectés à ces services », tels que la RATP ou la SNCF, pourront utiliser les caméras de surveillance « intelligentes » pour détecter le port du masque.

Cette vidéosurveillance, autorisée pendant un an, a pour but de permettre d’établir des « évaluations statistiques » sur le port du masque et d’adapter, si nécessaire, les actions d’information et de sensibilisation du public.

Les images collectées seront anonymisées

La collecte de données est encadrée. Les images ne pourront être collectées que toutes les 20 minutes et toutes les 100 personnes et « exclusivement par des caméras fixes situées dans les véhicules ou les espaces accessibles au public affectés au transport public de voyageur ». Les images ne devront faire l’objet « ni de stockage ni de transmission à des tiers ». Elles devront, par ailleurs, être « instantanément transformées en données anonymes afin d'établir le pourcentage de personnes s'acquittant de l'obligation de port d'un masque de protection ».

Enfin, le décret précise que l’exploitation des données « ne porte que sur le nombre de personnes détectées et le pourcentage de ces personnes qui portent un masque ». Aucune donnée susceptible d’identifier les personnes filmées ne doit être récoltée.

Une première expérimentation interrompue en juin

En mai dernier, des caméras intelligentes avaient été déployées sur trois marchés de Cannes et dans la station de métro Châtelet-les-Halles à Paris pour mesurer le port du masque. Prévue pour une durée de trois mois, l’expérimentation avait été interrompue un mois après suite à un avis défavorable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Le gendarme de la protection des données personnelles avait déclaré que le développement de ces dispositifs présentait « lerisque de généraliser un sentiment de surveillance chez les citoyens, de créer un phénomène d’accoutumance et de banalisation de technologies intrusives, et d’engendrer une surveillance accrue, susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de notre société démocratique ».

Elle indiquait que « si des données sensibles sont traitées, telle que la captation d’informations personnelles de santé ou d’informations biométriques, ou si le droit d’opposition n’est pas possible (du fait, par exemple, du « balayage vidéo » de la caméra dans une rue), il est nécessaire de mettre en place un cadre légal adapté qui respecte l’article 9 et/ou l’article 23 du RGPD». Ce que vient de faire le gouvernement avec la publication du décret.

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