Tourisme : en quoi consiste le certificat vert numérique ?

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
3mn de lecture
© scaliger

Le certificat vert numérique, nouveau sésame pour voyager en Europe cet été ? La Commission européenne a présenté, mercredi 17 mars, son projet de création d’un certificat vert numérique pour faciliter les déplacements des personnes au sein de l’Union européenne pendant l’épidémie de Covid-19.

En quoi consiste le certificat vert numérique ?

Ce certificat prouvera qu’une personne a été vaccinée contre le Covid-19, a reçu un résultat négatif à un test de dépistage RT-PCR ou test rapide de détection d’antigènes ou a guéri du Covid-19. Le but est « d’éviter toute discrimination à l'égard des personnes qui ne sont pas vaccinées », explique la Commission européenne. Il devra être présenté lors des contrôles aux frontières.

A quoi ressemblera le certificat vert numérique ?

Il sera émis au format numérique ou papier et comportera un QR code contenant les informations clés nécessaires ainsi qu’une signature électronique afin de garantie sa sécurité et son authenticité. Chaque organisme émetteur (hôpital, centre de dépistage, autorité sanitaire) possèdera sa propre clé de signature numérique. Tous ces éléments seront stockés dans une base de données sécurisée dans chaque pays. « La Commission mettra en place un portail afin de garantir que tous les certificats puissent être vérifiés dans l'ensemble de l'UE et elle soutiendra les États membres dans la mise en œuvre technique des certificats », indique l’institution dans un communiqué.

© Commission européenne

Quelles informations contiendra-t-il ?

Il contiendra un ensemble limité d’informations telles que le nom, la date de naissance, la date de délivrance, des informations sur le vaccin, le résultat de test ou le rétablissement du titulaire ainsi qu’un identifiant unique. Le certificat précisera la date, le type et le nombre de dose pour une preuve de vaccination ; le type, la date, le centre de test et le résultat pour une preuve de test. En cas de contrôle, seules la validité et l’authenticité du certificat seront vérifiées.

Sera-t-il gratuit ?

Oui, il sera disponible gratuitement dans la ou les langues officielles de l’Etat membre de délivrance ainsi qu’en anglais.

Où sera-t-il valable ?

Il sera valable dans toutes les Etats membres de l’UE et ouvert à l'Islande, au Liechtenstein, à la Norvège et à la Suisse. Mais les pays pourront toujours décider s’ils limitent leur entrée seulement aux détenteurs d’un test PCR négatif ou aux personnes vaccinées. « Si un État membre continue d'exiger des titulaires d'un certificat vert numérique qu'ils se soumettent à une quarantaine ou qu'ils subissent un test, il doit en informer la Commission et tous les autres États membres et expliquer les raisons qui motivent la prise de telles mesures », précise la Commission.

Sera-t-il obligatoire ?

Non, « il ne constituera pas une condition préalable à la libre circulation, qui est un droit fondamental dans l'UE », indique la Commission. Les personnes qui ne disposeraient pas du document mais rempliraient les conditions nécessaires pour entrer dans un pays pourront se déplacer.

Qui pourra se procurer un certificat vert numérique ?

Il devrait être délivré aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille, quelle que soit leur nationalité. Il devrait également être délivré aux ressortissants de pays tiers qui résident dans l'UE et aux visiteurs qui ont le droit de se rendre dans d'autres États membres.

Quand sera-t-il mis en place ?

La Commission européenne souhaite le mettre en place pour le mois de juin mais la proposition doit encore être adoptée par le Parlement européen et le Conseil européen. Un processus qui pourrait donner lieu à des modifications de ses modalités.

Pendant combien de temps ?

Le certificat vert numérique sera une mesure temporaire. Il sera suspendu une fois lorsque l'Organisation mondiale de la santé (OMS) aura déclaré la fin de l'urgence sanitaire internationale liée à l’épidémie de Covid-19.

A lire aussi