Tickets de caisse : les députés veulent interdire leur distribution en deçà de 30 €

Les élus de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire ont voté un amendement prohibant leur impression.

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L’amendement est destiné à mettre fin à l’impression systématique des tickets de caisse.
L’amendement est destiné à mettre fin à l’impression systématique des tickets de caisse. © Joshhh

Ils souhaitent la fin des tickets de caisse pour les achats inférieurs à 30 €. Les députés de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire ont voté mercredi 27 novembre un amendement au projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

« Au plus tard le 1er janvier 2022, sauf demande contraire du client, l’impression et la distribution systématiques de tickets de caisse dans les surfaces de vente sont interdites », prévoit la modification.

Les députés de la commission du Développement durable envisagent qu’un arrêté soit pris pour prévoir la mise en œuvre du dispositif par paliers :

  • le 1er septembre 2020 en deçà de 10 € ;
  • le 1er janvier 2021 en dessous de 20 € ;
  • le 1er janvier 2022 sous le seuil de 30 €.

Pas d’obligation pour les commerçants

« Peu de clients les consultent », et leur délivrance ne constitue pas une obligation pour les commerçants, sauf au-delà de 25 € d’achat, mais « l’impression des tickets de caisse est en France, et à la différence de nombreux autres pays européens, systématique, même si celui qui en est le bénéficiaire le refuse », indique l’exposé des motifs de l’amendement.

Ces « plusieurs dizaines de milliard de simples preuves d’achat » imprimées annuellement ne sont pas des « factures », selon ce texte.

Par exemple, un hypermarché recourt « annuellement à 10 600 rouleaux de papier thermique, l’équivalent en distance d’un Paris-Montpellier ».

Danger sanitaire

L’exposé des motifs met en avant le danger sanitaire que présentent les tickets contenant du bisphénol F ou S. « Aucune étude suffisante visant à garantir leur innocuités hormonale n’a été entreprise », précise-t-il.

L’amendement doit être examiné durant le débat du projet de loi dans l’hémicycle du Palais Bourbon, qui commence le 9 décembre.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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