TGV, avion, car, covoiturage : dans quels transports le pass sanitaire sera-t-il obligatoire ?

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Les Français devront bientôt devoir présenter un pass sanitaire pour voyager en car, train ou avion. Ce document, qui garantit que son détenteur a effectué un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures, ou a été au bout de son parcours de vaccination ou est guéri du Covid-19, va devenir obligatoire dans les transports de longue distance. Une mesure qui suscite de nombreuses interrogations alors que des milliers de vacanciers s’apprêtent à partir en vacances dans les prochaines semaines. Tour d’horizon des précisions connues à ce jour.

Dans quels transports la présentation du pass sanitaire sera-t-elle obligatoire ?

L’obligation de présentation du pass sanitaire concernera les « trajets longue distance, essentiellement pour des motifs de loisirs », a précisé la semaine dernière le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, sur BFM.

Autrement dit, il faudra détenir un pass sanitaire valide pour monter dans :

  • un TGV (Inoui et Ouigo), un Intercités ou un train longue distance international au départ de la France,
  • un car qui effectue un trajet interrégional et international,
  • un avion. Il était déjà nécessaire de présenter un certificat d’immunité ou un test négatif pour les vols vers la Corse, l’Outre-mer ou l’étranger. Bientôt, les vols domestiques, c’est-à-dire au départ et à destination de la France, seront aussi soumis au pass sanitaire.

En revanche, « les TER, les Transilien, métro et bus » et les RER qui « sont essentiellement utilisés pour des motifs professionnels (…) ne sont pas concernés ».

Quand le pass sanitaire sera-t-il obligatoire dans les transports ?

Le 12 juillet dernier, Emmanuel Macron a annoncé, lors de son allocution télévisée, que l’extension du pass sanitaire dans les transports de longue distance serait effective dès le début du mois d’août. Le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a par la suite précisé que l’obligation entrerait en vigueur « certainement après le week-end du 1er août ».

Mais en réalité, la date de mise en application dépendra du temps nécessaire à la promulgation du projet de loi sanitaire prévoyant la mesure. Présenté ce lundi 19 juillet en Conseil des ministres, le texte doit être examiné mardi 20 juillet en fin de journée par la commission des lois de l’Assemblée nationale, avant un débat en séance publique, mercredi 21 juillet. Ce sera ensuite au tour du Sénat de l’examiner les 22 et 23 juillet. Etant largement improbable que les Sénateurs votent exactement le même texte que les députés, une commission mixte paritaire réunissant sept membres de chacune des deux chambres est déjà prévue pour trouver un texte de compromis. En cas d’accord, le projet de loi pourrait être adopté durant le week-end des 24 et 25 juillet ou le lundi 26 juillet au plus tard. A défaut, le débat parlementaire se prolongera la dernière semaine de juillet. Mais cela ne signifie pas pour autant que le texte pourra entrer en vigueur le 1er août. Les sénateurs LR et centristes ont, en effet, annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel après l’adoption du projet de loi, ce qui aura pour effet de retarder la promulgation du texte.

Jusqu’à quand l’utilisation du pass sanitaire s’appliquera ?

L’utilisation du pass sanitaire est prévue jusqu’au 30 juin 2022.

A partir de quel âge faudra-t-il le présenter ?

Tous les voyageurs de plus de 12 ans devront présenter un pass sanitaire. Toutefois, cette obligation ne s’appliquera pas avant le 30 août pour les voyageurs âgés de 12 à 17 ans inclus ainsi que les salariés des opérateurs de transport.

Comment seront effectués les contrôles ?

L’application du pass sanitaire fera l’objet de contrôles. Pour l’heure, la SNCF n’a pas encore arrêté les modalités de ces contrôles. La compagnie ferroviaire travaille à la mise en œuvre d’un « dispositif de contrôle physique », a indiqué Jean-Baptiste Djebbari. Les filtres ne seront « pas systématiques dans toutes les gares à tout moment », a reconnu le ministre des Transports. Mais « on va organiser des contrôles massifs sur les grands flux, typiquement les grands départs en vacances ». Des contrôles pourront également avoir lieu de façon aléatoire lors des correspondances. En cas de non-présentation du document, une amende sera administrée au passager. Son montant n’est pas encore connu.

De son côté, Air France a mis en place un service en ligne de vérification des documents sanitaires en amont du vol, appelé « Ready to fly », pour éviter les files d’attente dans les aéroports. Concrètement, les passagers recevront, trois jours avant le départ, un mail les invitant à transmettre leurs documents (pass sanitaire ou autres justificatifs exigés par les autorités de leur pays de destination) via une plateforme en ligne. Ils seront alors vérifiés et sous réserve de leur conformité, un message de confirmation leur sera adressé. Les cartes d’embarquement porteront alors la mention « Ready to fly ». En cas de dossier incomplet, les clients devront transmettre les justificatifs manquants ou les présenter le jour de l’embarquement. Ce nouveau service en ligne sera proposé pour les vols à destination de l’étranger ainsi que les vols domestiques.

Faudra-t-il arrivé plus tôt pour prendre son train ?

En raison des contrôles, l’embarquement sera probablement ralenti. Il est donc conseillé aux voyageurs d’arriver 30 minutes avant le départ du train.

Le pass sanitaire sera-t-il nécessaire en cas de trajet en covoiturage ?

Blablacar ne peut pas imposer le pass sanitaire sur les trajets entre particuliers mais la plateforme réfléchit à « une fonctionnalité qui permettra aux covoitureurs qui le souhaitent de déclarer qu'ils bénéficient d'un pass sanitaire, afin de rassurer les personnes qui veulent voyager avec eux ».

Faudra-t-il continuer à porter le masque ?

La détention du pass sanitaire ne met pas fin au respect des gestes barrières. Par conséquent, le port du masque reste obligatoire dans les gares, les aéroports et à bord des trains, avions, autocars.

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