Téléphone au volant : le permis du conducteur pourra être confisqué

Le projet de loi mobilités, adopté définitivement mardi, permet aux forces de l’ordre de retenir le permis de conduire dans certaines situations.

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L’usage du téléphone portable au volant est passible d’une amende forfaitaire de 135 € et d’un retrait de 3 points sur votre permis de conduire.
L’usage du téléphone portable au volant est passible d’une amende forfaitaire de 135 € et d’un retrait de 3 points sur votre permis de conduire. © carballo

L’usage du téléphone portable au volant va être plus sévèrement réprimé. Le projet de loi d’orientation des mobilités, que l’Assemblée nationale a voté mardi 19 novembre, scellant son adoption définitive par le Parlement, prévoit de nouvelles sanctions contre les personnes en infraction.

Selon ce texte, les policiers et les gendarmes ont la possibilité de retenir à titre conservatoire votre permis de conduire lors de l’interception du véhicule, si vous avez commis simultanément une autre infraction.

Cette dernière a trait au « respect des règles de conduite des véhicules, de vitesse, de croisement, de dépassement, d’intersection et de priorités de passage », indique l’article 31 du projet de loi.

La liste des infractions concernées doit être fixée par décret.

Le projet de loi sera examiné par le Conseil constitutionnel, si 60 députés ou 60 sénateurs l’en saisissent. Dans cette hypothèse, en cas de censure, des dispositions du texte sont susceptibles de disparaître.

Une amende forfaitaire de 135 € et un retrait de 3 points

Si vous conduisez avec un téléphone à la main ou en portant une oreillette, vous risquez :

  • une amende forfaitaire de 135 € ;
  • un retrait de 3 points de votre permis de conduire.

La Sécurité routière donne différents conseils pour éviter d’être tenté d’utiliser son téléphone sur la route ;

  • éteignez votre appareil ou mettez-le en mode « Avion » ;
  • placez toutes vos affaires, dont votre mobile, dans le coffre de votre voiture ou la valise de votre deux-roues.

Vous avez la possibilité de télécharger gratuitement l’application « Mode conduite », qui expédie un message aux personnes qui vous appellent ou vous envoient des SMS lorsque vous conduisez.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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