Tarif de l’électricité : quatre fournisseurs poursuivis en justice

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© Damir Khabirov

Vous avez quitté le tarif réglementé d’électricité d’EDF pour une offre à prix de marché chez un fournisseur alternatif ? L’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) vous recommande la plus grande vigilance. Face à l’explosion depuis plusieurs mois des prix de l’énergie sur les marchés de gros, certains opérateurs alternatifs ont été contraints d’augmenter fortement leurs tarifs pour survivre. Mais sans toujours jouer la carte de la transparence.

L’organisme de défense des consommateurs a ainsi annoncé ce mardi 30 novembre avoir assigné en justice la semaine dernière quatre opérateurs alternatifs pour pratiques abusives. Il s’agit d’ekWateur, de GreenYellow (Cdiscount), de Mint et d’Ovo Energy (France) qui totalisent à eux quatre entre 500 000 et 600 000 clients particuliers en France, selon ses estimations. Les fondements de ces actions devant le tribunaljudiciaire de Paris reposent soit sur de « la vente sans commande préalable », soit sur des « pratiques commerciales trompeuses », soit sur « des clauses abusives », explique l’association dans un communiqué.

Des tarifs augmentés sans le consentement du client

La CLCV dénonce notamment le fait de transformer, sans le consentement explicite du client, une offre indexée sur le tarif réglementé de vente en une offre indexée sur les fluctuations du marché de gros, « ce qui rend l’offre bien plus risquée », souligne-t-elle. Ou encore d’accroître, dans certains cas d’une façon très importante (+ 30 % par exemple), le prix de l’offre d’un consommateur en se contentant de l’informer par un simple mail « qui n’indique pas clairement l’étendue de l’augmentation tarifaire ». Diverses clauses abusives, en lien avec ces procédés, sont également reprochées.

Privilégier une offre au tarif réglementé

En conséquence, « face aux hausses tarifaires et aux modifications contractuelles laissant planer une véritable inquiétude pour les consommateurs », l’association recommande aux clients « d’être très vigilants sur les informations reçues, notamment par courrier électronique, car il peut survenir une forte hausse à tout moment ».

Dans cette période de forte incertitude, l’association de consommateurs préconise de rebasculer vers une offre au tarif réglementé de l’électricité, proposé uniquement par les fournisseurs historiques et révisé deux fois par an (en février et en août). C’est un gage de « sécurité et de tranquillité », selon elle. « Il y aura une augmentation de tarif, mais nous savons de combien et quand : 4 % jusqu'à cet été. Un plafond déjà largement dépassé par les opérateurs alternatifs. Cette garantie tarifaire n'existe pas pour les alternatifs », expliquait la CLCV en octobre dernier dans un communiqué.

Le 30 septembre dernier, le Premier ministre, Jean Castex, avait en effet annoncé que la prochaine hausse du prix réglementé de l’électricité en février 2022 serait limitée à 4 %, au lieu de 12 %. « Pour un Français se chauffant à l’électricité, cette augmentation se matérialisera sur sa facture à hauteur de 5 euros par mois », selon le gouvernement. Un retour au tarif réglementé du gaz n’est, en revanche, plus possible.

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