Stop pub : de nouvelles amendes à 1500 euros contre les prospectus

Malgré l’autocollant Stop pub sur votre boîte aux lettres, vous continuez à recevoir des prospectus ? A partir du 1er janvier 2021, vous pourrez rappeler aux sociétés responsables qu’elles risquent une amende de 1 500 euros maximum.

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© germi_p

Chaque mois, les ménages français reçoivent en moyenne 2,3 kg de prospectus publicitaires, soit 15 % de plus qu’en 2004, selon une enquête de l’UFC-Que Choisir de 2014. Des imprimés le plus souvent non souhaités et qui finissent à la poubelle avant d’être lus. Pour limiter cette pollution publicitaire, les pouvoirs publics ont créé en 2004 l’autocollant Stop Pub à apposer sur la boîte aux lettres.

Mais ce dispositif n’est pas toujours respecté. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, publiée le 11 février dernier au Journal officiel, créée une contravention spécifique pour faire condamner ceux qui distribuent des prospectus malgré la présence de l’autocollant. Jusqu’à présent, il fallait se tourner vers l’article R663-6 du Code pénal qui dispose que « le fait de déposer [...] des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit » est passible d’une amende de 450 € « si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation ».

Une infraction spécifique

La loi anti-gaspillage créel’article L. 541-15-13 au sein du code de l’environnement, qui énonce qu’ « à partir du 1er janvier 2021, le non-respect d’une mention apposée faisant état du refus de la part de personnes physiques ou morales de recevoir à leur domicile ou à leur siège social des publicités non adressées est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe ». Une contravention de 5ème classe est punie par une amende allant jusqu’à 1 500 € et 3 000 € en cas de récidive.

A partir du 1er janvier 2021, vous pourrez vous référer à cet article pour rappeler aux enseignes qui ne respectent pas votre volonté de ne pas recevoir de publicités qu’elles risquent jusqu’à 1 500 € d’amende.

La loi complète le dispositif en interdisant, à compter du 1er janvier 2021, le dépôt dans les boîtes aux lettres de cadeaux non sollicités visant à faire de la promotion commerciale et de placer des flyers à visée commerciale sur les véhicules. La violation de ces dispositifs sera également passible d’une amende de 5ème classe.

Contactez directement les sociétés concernées

Avant de déposer plainte, il est conseillé de contacter dans un premier temps les sociétés.  Pour les publicités des commerçants de votre quartier, vous pouvez leur rendre une petite visite et leur rappeler aimablement que vous avez apposé un logo Stop Pub.

Pour les publicités distribuées par des sociétés externes (catalogues des supermarchés, etc.), contactez directement la société de distribution pour leur expliquer que votre Stop Pub n’est pas respecté. Si cela ne suffit pas, vous pouvez remplir un formulaire de signalement sur le site www.stoppub.fr. Autre action possible : dénoncez les marques nationales sur les réseaux sociaux (Facebook et Twitter). Sensibles à leur image, elles seront incitées à réagir.

Comment vous procurer l’autocollant Stop Pub ?

Vous pouvez commander en ligne un autocollant Stop Pub sur www.stoppub.fr. Il vous en coûtera 1,50 € pour un au format classique et 5 € pour dix, auxquels il faudra ajouter 1,50 € de frais de port. Le site vend également des mini sticker au prix de 1 € l’un et 5 € les dix. Vous les recevrez sous 8 jours et ils sont garantis 10 ans (pluie et UV).

Vous pouvez également vous en procurer un gratuitement auprès de l’association UFC-Que Choisir située près de chez vous (les coordonnées sont disponibles ici) ou en imprimer un depuis le site du ministère de la Transition écologique ou le site de l’association Zéro Waste France. Et vous pouvez même copier cette image ⤵ et l’imprimer chez vous.

L’autocollant Stop Pub du ministère de la Transition écologique
df
Sarah Corbeel
Publié le

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