Stationnement : une amende sur deux n’est pas payée

En 2018, les contraventions et forfaits post-stationnement représentent plus de 2,3 milliards d’euros pour l’Etat et les collectivités territoriales. Mais à peine plus de la moitié des montants dus ont été payés, selon un rapport sénatorial. 
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Taux de recouvrement en baisse, contentieux de masse, multiplication des acteurs impliqués, système informatique obsolète… Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement souffre d’un « manque d’efficacité criant ». C’est le constat dressé par les sénateurs, Claude Nougein (LR) et Thierry Carcenac (PS) dans un rapport d’information rendu public mardi 17 septembre.

Sur les 34 millions d’avis de paiement envoyés en 2018 (destinés à ceux qui ne payent pas immédiatement), à peine plus de la moitié des montants dus est recouvrée. Cela représente un manque à gagner d’environ 1 milliard d’euros pour l’Etat et les collectivités territoriales.

Or, depuis plusieurs années, « les taux de recouvrement stagnent, voire diminuent », soulignent les sénateurs. Ils sont passés de 37,7 % en 2010 à 28,6 % en 2017 pour les amendes forfaitaires majorées, celles qui viennent sanctionner le non-paiement d’une amende forfaitaire, tandis que ce taux n’est que de 26,4 % en 2018 pour les forfaits de post-stationnement majorés.

La multiplication des acteurs, une source de difficultés

La faute, avant tout, à la fragmentation des acteurs impliqués dans la gestion du recouvrement des amendes et forfaits de post-stationnement (plus d’une dizaine entre la délégation à la sécurité routière, les administrations centrales et les collectivités territoriales). « La plupart des citoyens (…) ne savent pas à qui s’adresser en cas de réclamation, de demande d’information ou tout simplement pour payer », observent les sénateurs qui recommandent l’instauration d’un point de contact unique pour l’ensemble des parties prenantes du recouvrement. Ce rôle pourrait être assuré par un préfet coordonnateur.

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Des réformes sans effet sur le recouvrement

A cela s’ajoutent les différentes réformes (PV électronique, diversification des moyens de paiement, dépénalisation et décentralisation du stationnement payant depuis le 1er janvier 2018) engagées ces dernières années qui n’ont pas eu les effets escomptés sur le recouvrement. Concernant la dépénalisation du stationnement payant, les sénateurs observent que les personnes handicapées bénéficiant de la gratuité du stationnement doivent payer le forfait majoré pour défendre ce droit.

Enfin, le rapport critique l’obsolescence technologique du logiciel dédié au recouvrement. « C’est un outil de conception ancienne, déployé depuis plus de 25 ans » qui n’est pas adapté au volume des amendes et forfaits de post-stationnement à traiter.

df
Sarah Corbeel
Publié le