Rodéos urbains : des sanctions inefficaces contre les auteurs

Le tribunal administratif impose à l’Etat de verser environ 10 000 € de dommages et intérêts à une habitante d’un quartier au nord de Marseille, pour inaction contre les rodéos.

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
4mn de lecture
Rodéos urbains
Les rodéos urbains peuvent entraîner des accidents de la route. © Grand Warszawski

Ils provoquent des nuisances sonores et des accidents de la route : les rodéos urbains, ces manœuvres dangereuses en véhicule motorisé, le plus souvent en deux-roues, consistant à rouler à une vitesse excessive et à faire des acrobaties, exaspèrent les habitants des banlieues. Le tribunal administratif de Marseille a condamné le 3 août l’Etat au versement d’environ 10 000 € de dommages et intérêts pour des nuisances causées par de fréquents rodéos dans un quartier du nord de la ville, a révélé lundi dernier le site d’informations locales Marsactu.

La juridiction constate des « mesures insuffisantes pour restaurer la tranquillité publique » dans un quartier touché par le « déroulement régulier de rodéos motorisés », selon Le Figaro.

« Les premiers signalements ont été faits en 2012, là on avait des rodéos le week-end et de temps en temps en semaine, a indiqué la requérante à France Inter, sous le sceau de l’anonymat. Il n’y pas eu de réaction. Et puis en 2017, il y a eu une montée des rodéos, puis comme il ne se passait rien, se sentant tranquilles, ils en ont fait une activité de tous les jours. »

La pratique des rodéos urbains est dangereuse pour les conducteurs, parfois non casqués, comme pour les autres usagers de la route. En mai, un conducteur de moto-cross âgé de 18 ans est mort à Argenteuil (Val-d’Oise).

Des peines prévues peu suivies d'effets

« Avec le déconfinement, avec ces routes vides, on a senti un regain de cette pratique qui est multiple : elle va de la personne isolée à la bande organisée, et donc il faut entamer une réflexion pour savoir comment on peut perfectionner » le dispositif de lutte contre les rodéos urbains, a remarqué le 5 juin au micro de France 3 la députée La République en marche (LREM) Catherine Osson.

Pour la parlementaire « les peines » figurant dans la loi « ne sont pas toujours suivies d’effet », ce qui « décourage beaucoup nos forces de l’ordre ».

Catherine Osson défend donc « une sensibilisation » des magistrats « à faire au niveau de la Chancellerie sur ce fléau ».

Christophe Castaner avait annoncé le 25 mai la mise sur pied d’une mission confiée à la parlementaire ainsi qu’à la députée LREM Natalia Pouzyreff sur la lutte contre les rodéos urbains. Mais ce projet n’a pas été réalisé ni avant son départ du ministère de l’Intérieur, début juillet, ni depuis son remplacement par Gérard Darmanin.

Des délits spécifiques

Les sanctions des rodéos urbains sont inefficaces. Depuis une loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, que Catherine Osson et Natalia Pouzyreff avaient portée à l’Assemblée nationale, ces comportements constituent des délits spécifiques dans le Code de la route.

Des peines maximales d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende y sont inscrites pour le fait d’adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par ce code dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique (article L. 236-1).

Lorsque les faits sont commis en réunion, les peines peuvent atteindre 2 ans d’emprisonnement et 30 000 €.

Les sanctions possibles sont relevées à 3 ans d’emprisonnement et à 45 000 € d’amende dans différentes hypothèses :

  • la personne a fait usage de stupéfiants ou a refusé de se soumettre à un contrôle de stupéfiants ;
  • elle a conduit sous l’empire d’un état alcoolique ou a refusé de se prêter à un test ;
  • elle ne disposait pas du permis de conduire, ou son permis avait été annulé, invalidé, suspendu ou retenu.

Les sanctions peuvent même s’élever jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et à 75 000 € d’amende en cas de cumul de deux de ces trois circonstances.

Sans être forcément conductrices, des personnes sont susceptibles d’être condamnées. Ainsi, le fait d’inciter autrui à commettre un rodéo est puni au plus de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (article L. 236-2).

Pour ces délits, d’après l’article L. 236-3 du Code de la route, la justice peut prévoir des peines complémentaires telles que :

  • la confiscation du véhicule ayant servi à commettre l’infraction si la personne en est la propriétaire ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, si elle en a la libre disposition ;
  • la suspension pour une durée de 3 ans au plus du permis de conduire ;
  • l’obligation d’accomplir, aux frais du conducteur, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Comme chantait Zazie, « [r]odéo. C’est la vie, pas le paradis ».

Partager cet article :