Retraites, chômage, APL, bioéthique : quelles réformes va mener le gouvernement en 2020 ?

Le gouvernement d’Edouard Philippe reprend peu à peu la main sur son agenda de réformes en dehors du thème du Covid-19.

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Réformes
L’hémicycle de l’Assemblée nationale, le 12 mai. © Gonzalo Fuentes – Reuters

La crise sanitaire a bouleversé le programme de réformes du gouvernement d’Edouard Philippe et le quinquennat d’Emmanuel Macron. Dans son discours du 16 mars, lorsqu’il a annoncé le confinement de la population, le président de la République a fait part de sa décision de suspendre « toutes les réformes en cours […], à commencer par la réforme des retraites ».

Après avoir consacré environ trois mois à réagir à la crise sanitaire, l’exécutif reprend peu à peu la main sur son agenda de réformes en dehors du thème du Covid-19. Voici où en sont quatre chantiers de mesures.

    Retraites

    Ce devait être la grande réforme sociale du quinquennat. Près de vingt-cinq ans après l’échec de son mentor et prédécesseur Alain Juppé à faire adopter sa réforme de la Sécurité sociale, le Premier ministre, Edouard Philippe, avait résisté aux manifestations et aux grèves massives à la RATP et à la SNCF, entre la fin de l’année dernière et le début 2020. L’irruption de la crise sanitaire a tout chamboulé.

    Selon différents médias, l’exécutif envisage de soumettre à nouveau la réforme aux organisations syndicales et patronales et au Parlement. Ses contours sont flous. D’après LCI, il souhaite maintenir la création d’un régime universel fondé sur les points accumulés durant la carrière et donc la suppression des régimes spéciaux, mais il est ouvert sur la question de l’âge pivot.

    L’éventuelle réforme à venir sera-t-elle adoptée en 2020 ? Emmanuel Macron n’a pas abordé le thèmes des retraites dans son discours du 14 juin. Le décret convoquant le Parlement à une session extraordinaire en juillet ne la mentionne pas. En septembre, le calendrier parlementaire sera encore rempli. Le gouvernement sera concentré sur les réponses à apporter à la récession et à l’envolée probable du chômage.

    Assurance-chômage

    Le troisième volet de la réforme de l’assurance-chômage doit être mis en œuvre à partir du 1er septembre. À l’appel des syndicats, en mars, le gouvernement a reporté son entrée en vigueur, initialement prévue le 1er avril. Des organisations représentant les salariés plaident pour une annulation de ce troisième volet, qui comporte un calcul de l’indemnisation sur le revenu mensuel moyen du travail et plus sur les seuls jours travaillés.

    Un premier volet est entré en vigueur le 1er novembre 2019. L’accès à des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) est soumis à la justification d’une période de travail salarié de 6 mois minimum sur les 24 derniers mois, contre 4 mois sur les 28 derniers mois jusque-là. Le rechargement des droits est lui possible après 6 mois de travail, contre 1 mois jusque-là.

    Un deuxième volet est entré en vigueur le 1er janvier, incluant un renforcement de l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

    La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, continue à discuter de la mise en œuvre de la réforme avec les organisations syndicales et patronales.

    Après un réunion avec la ministre le 15 juin, le président de la CFTC, Cyril Chabanier, a fait savoir à l’AFP « qu’il y a une véritable ouverture » sur les conditions d’accès et que le gouvernement « serait prêt à faire un geste ». « On a compris que le gouvernement va faire un pas et revenir à quatre mois au lieu de six mois » travaillés, a indiqué à l’AFP Yves Veyrier, secrétaire général de FO.

    Emmanuel Macron « a dit très clairement qu’il y avait des éléments de la réforme sur lesquels il fallait revenir », avait affirmé le 4 juin, après une réunion à l’Elysée, le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, cité par l’AFP.

    Aides personnelles au logement (APL, ALS, ALF)

    Plusieurs fois reportée, l’entrée en vigueur de la réforme des aides personnelles au logement (APL), est à nouveau décalée, à une date encore inconnue, « au plus au plus tard au 1er janvier 2021 », indique la notice d’un décret du 20 avril.

    La réforme consiste en une prise en compte, pour tous les allocataires à chaque trimestre, du montant versé à partir des ressources des 12 derniers mois.

    La détermination des droits aux aides personnelles au logement repose actuellement sur les ressources de l’avant-dernière année. Ces prestations regroupent l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS).

    Bioéthique

    Adopté en première lecture en octobre 2019, le projet de loi bioéthique va être à nouveau examiné à l’Assemblée nationale en juillet. Le texte figure dans un décret du 15 juin par lequel le chef de l’Etat convoque le Parlement « en session extraordinaire » à compter du 1er juillet.

    Mais, une fois voté par l’Assemblée nationale, le projet de loi ne pourra être examiné qu’« à partir d’octobre » au Sénat, selon le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, cité par l’Agence France-Presse (AFP), laquelle s’appuie sur « des propos rapportés ».

    Le projet de loi bioéthique, contre lequel des manifestations conservatrices ont été menées, compte une série de mesures comme :

    • l’ouverture aux femmes célibataires et aux couples de femmes homosexuelles le droit à une procréation médicalement assistée (PMA), pour l’heure seulement accessible aux couples hétérosexuels ;
    • la mise en place d’un nouveau mode de filiation, pour les enfants issus d’une PMA par un couple de femmes ;
    • la possibilité pour les femmes de faire procéder à l’autoconservation de leurs ovocytes en dehors d’une nécessité médicale.
    df
    Timour Aggiouri
    Publié le

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