Pouvoir d’achat : les mesures dont Emmanuel Macron souhaite l’adoption à l’été 2022

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Supermarché, rayon, client, courses
Dans un magasin à Montaigu-Vendée (Vendée), le 10 mai. - © Mathieu Thomasset/Hans Lucas via Reuters Connect

Investi pour un second quinquennat lors d’une cérémonie à l’Elysée samedi 7 mai, Emmanuel Macron n’a pas encore nommé la personne qui doit succéder à Jean Castex. Mais il a assuré le surlendemain à Berlin, au cours d’une conférence de presse commune avec le chancelier allemand Olaf Scholz, connaître déjà le nom du futur Premier ministre, sans toutefois le révéler.

Le chef du gouvernement sera confronté à de multiples difficultés, notamment la guerre en Ukraine, le ralentissement économique, la hausse des prix ou le maintien de la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19. Si les résultats des élections législatives, organisées les 12 et 19 juin, donnent au chef de l’Etat une majorité à l’Assemblée nationale, le Premier ministre choisi restera en fonctions et portera au Parlement les réformes souhaitées par Emmanuel Macron.

« Dès que les députés seront élus, toutes les choses qui doivent passer par la loi passeront par la loi au plus vite, donc après les élections législatives », a souligné dimanche au micro de France 3 le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, pilier de la majorité. « Je n’ai pas d’information sur le calendrier, mais […] le gouvernement y travaille déjà », a dit avec prudence le 4 mai porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, cité par Le Monde.

Voici les mesures susceptibles d’être adoptées dès l’été 2022, par le biais de textes comme un projet de loi sur le pouvoir d’achat, un projet de loi de finances rectificative ou un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative.

Création d'un chèque alimentaire

L’inflation concerne notamment les produits alimentaires. Le 22 mars, sur France Bleu, Emmanuel Macron avait annoncé son souhait de voir mis « en place un chèque alimentaire pour aider les ménages les plus modestes et les classes moyennes à faire face à ces surcoûts, à inciter aussi à acheter en circuit court et à acheter français ». Il avait déjà évoqué cette proposition quinze jours plus tôt à Poissy (Yvelines), lors de la première réunion publique de sa campagne en vue de l’élection présidentielle.

L’article 259 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, impose la remise de deux rapports sur un tel dispositif, dont la Convention citoyenne pour le climat a préconisé la création. 

Indexation sur l’inflation des retraites versées par la Sécu…

Le chef de l’Etat s’y est engagé dans un entretien accordé à TF1 le 6 avril, quatre jours avant le premier tour de l’élection présidentielle : une revalorisation des pensions versées par la Sécurité sociale.

Cette augmentation se situera dans un « ordre de grandeur » de 4 %, a précisé le lendemain sur France Info le ministre de l’Economie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire. Le niveau « dépendra de l’évolution de l’inflation dans les semaines qui viennent ».

« Vraisemblablement, le gouvernement devra faire adopter un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour prévoir une telle revalorisation », a estimé le 28 avril auprès de Dossier Familial Frédéric Sève, secrétaire national en charge des retraites à la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Les prix à la consommation ont bondi de 4,8 % sur un an le mois dernier, a estimé provisoirement l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), dans un document paru le 29 avril.

…et des minima sociaux (RSA, ASS...)

Emmanuel Macron envisage une revalorisation des différentes prestations sociales comme le revenu de solidarité active (RSA) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

« Sur les minima sociaux, je souhaite pouvoir les revaloriser dès cet été, en même temps que de rendre le système beaucoup plus simple », a fait savoir le chef de l’Etat le 20 avril, au cours de son débat avec Marine Le Pen entre les deux tours de l’élection présidentielle, rapporte Les Echos.

Le président de la République candidat à sa réélection s’est engagé dans son programme à la mise en œuvre d’une « solidarité à la source » pour le RSA, les « allocations familiales », la « prime d’activité » ainsi que les aides personnelles au logement (APL).

Prorogation de la remise sur les prix des carburants…

Le 1er avril, est entrée en vigueur une remise d’un montant de 15 centimes par litres hors taxe, allant jusqu’à 18 centimes net en France métropolitaine continentale. Ce dispositif doit être proposé jusqu’à la fin du mois de juillet. Mais le dispositif, dont le gouvernement estime le coût à 3 milliards d’euros va être rétréci. « Le problème de la ristourne à 18 centimes – on le sait tous –, c’est qu’elle profite à tout le monde, quel que soit son niveau de revenus et que vous soyez ou non obligé de prendre votre véhicule pour aller travailler », a rappelé Bruno Le Maire.

« Il peut y avoir aussi des dispositifs à mon sens plus efficaces, parce que plus ciblés sur les personnes qui n’ont pas d’autre choix que de prendre leur véhicule pour aller travailler ou qui sont des gros rouleurs. Jean Castex nous avait demandé de travailler sur ce dispositif, il sera prêt à l’été, donc c’est une option alternative », a expliqué le ministre. Quoi qu’il en soit, sera maintenu « un dispositif pour protéger les Français contre la flambée des prix des carburants ».

« L’idée, c’est de faire ces mesures, de les voter à l’été, vers le mois de juillet », a précisé Bruno Le Maire.

…et des boucliers tarifaires de l’électricité et du gaz

Des règles sous forme de boucliers visent à protéger les consommateurs de la flambée des prix de l’électricité et du gaz.

Les tarifs réglementés de l’électricité ont crû de 4 % au 1er février, suivant la loi de finances pour 2022. L’augmentation aurait pu être beaucoup plus forte. Dans une délibération du 18 janvier, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) avait recommandé une hausse de 44,5 euros hors taxes.

Les tarifs réglementés du gaz, eux, restent au niveau d’octobre 2021 jusqu’au 30 juin.

« Il faut que le bouclier tarifaire dure aussi longtemps que cela soit nécessaire », a dit Emmanuel Macron le 11 avril sur BFMTV au sujet du dispositif applicable à l’électricité.

Coup de pouce pour la rémunération des fonctionnaires

Le 15 avril, le chef de l’Etat a promis sur France Info pour « l’été […] une réforme complète des grilles et de l’organisation de la fonction publique », prise après concertation et négociation. 

« Et ensuite, il y aura en effet une revalorisation du point qui doit se faire de telle sorte qu’il rattrape, il permette d’accompagner si je puis dire les éléments de pouvoir d’achat », selon le président de la République.

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