Remise de 18 centimes par litre de carburant : voici les modalités de mise en œuvre

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Guillem de Balanzo

Bonne nouvelle pour les automobilistes ! La remise de carburant à la pompe, annoncée mi-mars par le gouvernement, sera finalement de 18 centimes par litre en France métropolitaine hors Corse, au lieu de 15 centimes.

Pourquoi 18 centimes ?

Un décret, publié samedi 26 mars au Journal officiel sur les modalités de mise en œuvre de la mesure, précise que la baisse du prix des carburants sera de 15 centimes par litre, hors taxe. Il faut donc ensuite y ajouter la TVA appliquée aux produits pétroliers, dont le taux n’est pas le même partout en France. « La TVA étant de 20 % sur le continent en Métropole, la remise à la pompe sera de 18 centimes par litre TTC pour le consommateur. Elle sera d'environ 17 centimes en Corse où la TVA est de 13 % et de 15 centimes en Outre-mer, où il n'y a pas de TVA sur les produits pétroliers », a détaillé le ministère de la Transition écologique à l’AFP.

Quels sont les carburants concernés ?

La remise concernera le gazole, le gazole pêche, le gazole non routier (GNR), les essences (SP95, SP98-E5, SP-95-E10), le gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c), le gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), le super-éthanol (E85) et l’éthanol diesel (ED95). En revanche, les carburants aériens sont exclus.

« La remise sera de 15 centimes d’euros hors taxe par litre pour les essences et gazoles, de 15 euros par MWh pour les gaz naturels carburant et de 29,13 € pour 100 kg net pour le GPL-c », précise Bercy dans un communiqué.

Qui pourra bénéficier de la remise ?

Tous les Français, qu’ils soient particuliers ou professionnels, pourront profiter de ce coup de pouce. Seront concernés les « véhicules routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes (y compris le transport, le tourisme et la pêche), les engins agricoles et forestiers, du bâtiment et des travaux publics et d'extraction, moteurs stationnaires des entreprises ».

Comment s’appliquera-t-elle ?

Contrairement à ce qu’avait annoncé le gouvernement, la réduction ne sera pas effectuée au moment du paiement mais elle sera intégrée aux prix affichés sur les totems des stations-service et les écrans des pompes à essence.

« Pour assurer une meilleure lisibilité des prix des carburants, les distributeurs et les stations-service feront mention systématiquement de la remise de l’Etat », précise Bercy.

Quand et combien de temps durera la remise ?

La remise s’appliquera à partir du 1er avril pour une durée de quatre mois, soit jusqu’au 31 juillet 2022.

Afin que les stations-essence disposent de carburant remisé en cuve au 31 mars, les « metteurs à la consommation » (importateurs et raffineurs de pétrole) pourront leur vendre du carburant à prix réduit dès le 27 mars. Cela permettra « de prendre en compte les contraintes de renouvellement des cuves des stations-service, ou de stocks des professionnels, sans générer de pénurie à la pompe », précise le ministère. Les petites stations-service indépendantes qui le souhaitent pourront, elles, recevoir de l’Agence de services et de paiement (ASP) une avance forfaitaire de 3 000 euros pour pouvoir appliquer la mesure dans les temps.

Combien coûtera la mesure à l’Etat ?

Son coût est estimé à 3 milliards d’euros.

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