Reconfinement : les notaires peuvent recevoir leurs clients sur rendez-vous

Cette fois, les offices notariaux pourront continuer à recevoir du public pendant le confinement. Les clients devront être accueillis sur rendez-vous et uniquement pour les actes qui ne peuvent être réalisés à distance. 

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Contrairement au premier confinement, les quelques 6 300 offices notariaux et les instances notariales peuvent rester ouverts. L’article 4 du décret du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire autorise, en effet, les déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit.

Mais attention, les études de notaire doivent privilégier au maximum les systèmes de signature à distance. Elles peuvent accueillir du public, sur rendez-vous, uniquement si l’acte notarié ou la démarche ne peut pas être réalisé à distance. Si vous devez vous rendre à un rendez-vous, vous devez vous munir de la convocation officielle délivrée par votre notaire et d’une attestation de déplacement dérogatoire sur laquelle vous aurez coché la case « déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ».

Un protocole sanitaire à respecter lors du rendez-vous

« Avant votre rendez-vous, le notaire vous rappellera toutes les mesures de protection et le protocole sanitaire mis en place dans son office », explique le Conseil supérieur du notariat dans un communiqué. Vous devrez être à l’heure afin d’éviter de croiser d’autres personnes, porter un masque pour entrer dans l’office, signaler votre arrivée à l’accueil et patienter à l’extérieur, désinfecter vos mains à l’aide de gel hydro-alcoolique, respecter une distance d’un mètre entre les personnes et prévoir votre stylo personnel.

Les offices notariaux ont, par ailleurs, aménagé leurs locaux et adopté un protocole sanitaire afin de garantir la sécurité des clients : circuits d’entrée et de sortie distincts si possible, affichage des règles générales d’hygiène et du protocole dès l’entrée, écrans de protection, désinfection des poignées de portes et des surfaces entre les rendez-vous, ouverture des fenêtres pendant 15 minutes entre chaque rendez-vous ainsi que toutes les heures, etc. Les notaires mettent également à disposition du gel hydro-alcoolique, des masques ainsi que des gants à usage unique pour le stylet et la tablette de signature qui sont désinfectés entre chaque utilisateur.

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