Qu’est-ce que l’outrage  ?

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, souhaite « une procédure simplifiée » à la disposition des gendarmes et des policiers s’estimant victimes de ce délit.

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Outrage à l’agent
Une manifestation de soignants, mardi 16 juin à Paris, a donné lieu à l’interpellation de l’infirmière Farida C. © Charles Platiau – Reuters

Après avoir suscité la colère des policiers en annonçant des mesures pour lutter contre les violences et le racisme dans leurs rangs, Christophe Castaner a voulu leur donner satisfaction en faisant part mercredi 17 juin de son intention de faciliter les poursuites contre les auteurs supposés d’outrage.

Le ministre de l’Intérieur a exprimé dans l’hémicycle du Sénat son souhait de voir mis sur pied « un groupe de travail autour du directeur général de gendarmerie nationale » et de celui « de la police nationale [...], pour que systématiquement, quand ils sont victimes d’outrages, de violences, de menaces », les gendarmes et les policiers « aient une procédure simplifiée et que nous puissions leur assurer la garantie de la défense juridique à laquelle ils ont droit ». « Ils sont les gardiens de la paix, ils sont les gardiens de ce que nous avons de plus précieux : le pacte républicain », a défendu Christophe Castaner, qui veut également développer l’équipement des forces de l’ordre en caméras-piétons.

De nombreux internautes et le parti La France insoumise (LFI) ont apporté leur soutien à Farida C, interpellée mardi dernier à Paris, dans des conditions qu’ils trouvent violentes, à l’issue d’une manifestation de soignants. Après 24 heures de garde à vue, cette infirmière est convoquée devant le tribunal judiciaire pour « outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique », « rébellion » et « violences sur personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité temporaire de travail » (ITT), a fait savoir le parquet à Libération.

L’outrage, une définition large

La définition du délit d’outrage, inscrite à l’article 433-5 du Code pénal, est assez large. Selon ce texte, il s’agit de paroles, de gestes ou de menaces, d’écrits ou d’images de toute nature non rendus publics ou de l’envoi d’objets quelconques, de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction dont la victime est investie. Les faits doivent intervenir dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de la mission de la victime.

Lorsque cette dernière est une personne chargée d’une mission de service public, la peine maximale est une amende de 7 500 €. Les sanctions peuvent aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende en cas d’outrage en réunion.

Si la victime est dépositaire de l’autorité publique, comme un policier ou un gendarme, les peines maximales s’élèvent à un an d’emprisonnement et à 15 000 € d’amende. Un doublement des sanctions est prévu dans l’hypothèse où l’outrage a été commis en réunion : 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

Dépôt de plainte

Comme tout individu s’estimant victime d’une infraction, un policier ou un gendarme ayant subi un outrage peut déposer plainte.

L’agent peut citer directement devant le tribunal judiciaire l’auteur supposé de l’outrage pour obtenir sa condamnation pénale et réclamer en plus des dommages et intérêts.

Même en l’absence de plainte, le parquet peut décider d’engager des poursuites contre l’auteur.

Selon le site officiel Service public, la qualité de policier ou de gendarme donne du crédit aux propos de la victime supposée, en l’absence « d’autres éléments qui vont dans le sens contraire ». Mais la personne poursuivie a la faculté de produire « des éléments de preuve » en sa faveur, tels que des témoignages, des photos, des enregistrements audios ou vidéos.

Une protection fonctionnelle pour les policiers et les gendarmes

Dans leurs démarches, les policiers et les gendarmes outragés ont droit à la protection fonctionnelle dont tous les agents publics disposent. Ce mécanisme leur évite de régler les frais liés à la procédure, notamment les honoraires d’avocat.

L’Etat défend le policier ou le gendarme, ainsi que, dans les conditions et limites fixées par la loi, ses proches, contre les attaques, menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations et outrages dont il peut être victime dans l’exercice ou du fait de ses fonctions, prévoit l’article R. 434-7 du Code de la sécurité intérieure.

Multiplication des plaintes

Certains membres des forces de sécurité peuvent multiplier les plaintes pour outrage, en se sachant bénéficiaires de la protection fonctionnelle. « Faut-il assurer la protection fonctionnelle d’un policier qui va contrôler l’identité d’un SDF, apparemment alcoolisé, qui stationne sur la voie publique sans autre comportement répréhensible, et qui réagit en prononçant des injures ? », faisait mine de s’interroger l’Inspection générale de l’administration (IGA), dans un rapport remis en octobre 2013, repéré par Libération.

« Certains policiers, certes peu nombreux, se sont même fait une spécialité de ce type d’intervention au point que les juges les aient repérés et aient substantiellement réduit les dommages et intérêts accordés », expliquait l’IGA.

Stratégie de contre-attaque

Le dépôt d’une plainte pour outrage peut relever d’une stratégie de contre-attaque. « Très souvent, les violences policières sont dissimulées derrière des outrages et rébellions, indiquait en février 2017 l’anthropologue Didier Fassin, dans un entretien à France Info. Si une personne blessée porte plainte alors qu’il n’y a pas de preuves, les policiers se retournent contre elle en parlant d’outrage et de rébellion. »

La rébellion désigne le fait d’opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant, dans l’exercice de ses fonctions, pour l’exécution des lois, des ordres de l’autorité publique, des décisions ou mandats de justice (article 433-6 du Code pénal).

Les peines maximales encourues atteignent un an d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Elles sont doublées pour une rébellion commise en réunion (article 433-7 du Code pénal).

df
Timour Aggiouri
Publié le

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