Présidentielle : en quoi consiste la « priorité nationale » voulue par Marine Le Pen ?

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Marine Le Pen, micros, Soucy, Yonne
Marine Le Pen lors d’un déplacement à Soucy (Yonne), le 11 avril. - © Sarah Meyssonnier – Reuters

Marine Le Pen se défend de racisme, mais la candidate du parti d’extrême droite Rassemblement national (RN), arrivée deuxième du premier tour de l’élection présidentielle, dimanche 10 avril, prône « la priorité nationale ».

Dans un fascicule énumérant ses « 22 mesures pour 2022 », la députée du Pas-de-Calais qui, lors du second tour du 24 avril, va, comme il y a cinq ans, être confrontée à Emmanuel Macron, indique vouloir « la priorité nationale d’accès au logement social et à l’emploi ». Elle soutient une réservation des « aides sociales aux Français » et l’obligation d’accomplissement de « cinq années de travail » dans le pays pour permettre « l’accès aux prestations de solidarité » aux personnes de nationalité étrangère, est-il expliqué.

Intitulé « Contrôler l’immigration », un de ses « livrets thématiques », également mis en ligne sur le site Mlafrance, détaille par quels moyens Marine Le Pen compte mettre en œuvre ces mesures.

Une réforme de la Constitution obtenue par « référendum »

Jugeant « indispensable de modifier la Constitution pour y intégrer des dispositions portant sur le statut des étrangers et la nationalité et pour faire prévaloir le droit national sur le droit international », la candidate du RN projette d’organiser un référendum, en se fondant sur l’article 11 du texte. Cet article ne permet pas le recours au référendum pour une révision constitutionnelle. L’objectif est d’éviter le contrôle du Conseil constitutionnel, qui « ne peut examiner une loi adoptée par référendum », justifie la parlementaire. « Ce que Marine Le Pen propose, c’est une sorte de coup d’Etat ! », a remarqué auprès du Monde Dominique Rousseau, professeur de droit public à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Dans le cadre de cette consultation, les citoyens devront se prononcer sur « une réforme de la Constitution et des modifications des lois relatives à la situation des étrangers, à la nationalité et à l’identité françaises », précise Marine Le Pen. Pour elle, les dispositions suivantes doivent notamment figurer dans la Constitution révisée après référendum favorable : « L’accès des étrangers à tout emploi public ou privé, à l’exercice de certaines professions, activités économiques ou associatives, fonctions de représentation professionnelle ou syndicale, ainsi qu’au bénéfice des prestations de solidarité, est fixé par la loi. La loi fixe les conditions et les domaines où peut s’appliquer la priorité nationale, entendue comme la priorité accordée aux nationaux. »

Afin d’empêcher que les textes internationaux puissent l’emporter sur le droit national, Marine Le Pen compte également faire inscrire dans la Constitution les phrases suivantes : « Aucun engagement international de la France, aucune règle du droit international public ou de la coutume internationale ni aucune décision d’une juridiction internationale ne peut avoir pour effet de remettre en cause la Constitution. Toute juridiction doit, le cas échéant, laisser inappliquées de telles stipulations, règles ou décisions. »

À l’heure actuelle, les lois françaises doivent être conformes aux engagements internationaux de la France, notamment au droit de l’Union européenne (UE). « Le droit de l’Union européenne s’impose au droit national. Cette solution n’est pas propre au droit européen mais est la conséquence la supériorité du droit international sur le droit national. Le droit de l’UE bénéficie cependant d’une supériorité particulièrement forte, appelée “primauté”, et d’un effet direct au profit des individus », résume le site officiel Vie publique.

Une interprétation erronée d’une jurisprudence allemande

D’après Marine Le Pen, une décision rendue par « la Cour constitutionnelle [fédérale] allemande » en 2019 et une décision rendue en 2021 par le Tribunal constitutionnel polonais peuvent permettre d’écarter la supériorité du droit international. Dans une tribune publiée le 3 octobre 2021 par Le Monde, trois spécialistes du droit balaient l’interprétation faite par la candidate de la jurisprudence allemande.

« [L]a Cour constitutionnelle fédérale allemande a jugé, dans un arrêt » du 15 décembre 2015, « que ‘‘la primauté de l’application du droit de l’Union européenne est limitée par les principes constitutionnels qui sont hors de portée de l’intégration européenne’’ », rapportent les juristes Marie Sudre et Justine Pointurier ainsi que l’avocat Emmanuel Daoud. « Cet arrêt fait référence à l’article 23 de la Loi fondamentale allemande, au terme duquel l’UE doit assurer le respect du ‘‘principe de subsidiarité’’ et garantir ‘‘une protection des droits fondamentaux substantiellement comparable à celle de la présente Loi fondamentale’’. Il s’agit de préserver l’identité constitutionnelle allemande et les droits fondamentaux qui en découlent », commentent les trois auteurs.

Aussi, à rebours des vœux de Marine Le Pen, les textes constitutionnels doivent « assurer une protection supplémentaire des droits fondamentaux et non pas les écarter ou les restreindre ».

Une contradiction avec de nombreux textes

L’éventuelle instauration d’une « priorité nationale » ne respecte pas l’article 1er de la Constitution : « La France […] assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. »

Elle est contraire à l’article 1er la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. » Le contenu de ce texte a marqué une rupture de l’Ancien Régime. Ses « principes » revêtent « pleine valeur constitutionnelle », selon une décision rendue le 16 janvier 1982 par le Conseil constitutionnel.

Le bouleversement appelé de ses vœux par la candidate du RN entre également en conflit avec l’article 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, plus couramment appelée Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, prohibant « la discrimination ». Le projet de Marine Le Pen est discriminatoire.

La « priorité nationale », un concept ancien, déjà appliqué

La « priorité nationale » était envisagée par Eric Zemmour, autre candidat d’extrême droite (Reconquête !), arrivé quatrième du premier tour de l’élection présidentielle, sous les termes de « solidarité nationale ». Il s’agit d’un concept ancien déjà appliqué. « Si la France s’y est timidement essayée à la fin du XIXe siècle, avec les décrets Millerand d’août 1899 réglementant le recrutement des étrangers employés dans les entreprises de travaux publics, c’est avec la crise des années 1930 que s’imposent des formes officielles de préférence nationale pour l’emploi », relate Le Monde diplomatique dans un article publié en novembre 2021. La « préférence nationale » était le leitmotiv du discours de Jean-Marie Le Pen, père de Marine Le Pen et ancien président du Front national (FN), devenu RN en 2018. Le principal parti d’extrême droite a soutenu une telle inégalité de traitement sous des slogans simplistes, rappelés par Le Monde diplomatique, comme les suivants : 

  • « Défendre les Français » (élection présidentielle de 1974) ;
  • « Les Français d’abord. Un million de chômeurs, c’est un million d’immigrés en trop » (élections législatives de 1978) ;
  • « Produisons français avec des Français » (référendum sur le traité de Maastricht de 1992) ;
  • « Formation, boulot, logement : priorité pour toi chez toi » (élections européennes de 2009).

Le FN puis le RN considèrent l’immigration, de son point de vue massive et dangereuse, comme une cause du chômage de masse. Des formes de « préférence nationale » subsistent dans le droit français. L’accès à un poste de fonctionnaire est réservé aux nationaux ou aux ressortissants de l’accord sur l’Espace économique européen (EEE). « Les emplois dits de souveraineté », soit ceux « relevant d’un secteur régalien (justice, intérieur, budget, défense, affaires étrangères, ...) et déterminés en fonction de la nature des fonctions et des responsabilités exercées, ne sont, en revanche, accessibles qu’aux Français », rappelle le site officiel Vie publique. Les policiers ou les magistrats ne peuvent être de nationalité étrangère.

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