Législatives 2022 : que peut faire le président de la République en temps de cohabitation ?

7 min de lecture

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris

Voir mes favoris

Ce contenu a bien été supprimé de vos favoris

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
Emmanuel Macron, discours, Champ-de-Mars
Emmanuel Macron dimanche au soir de sa réélection, au Champ-de-Mars à Paris. - © Julien Mattia/Le Pictorium/Cover via Reuters Connect

Il se voyait à l’Elysée, il rêve d’être nommé à Matignon. Après la réélection, dimanche 24 avril, d’Emmanuel Macron au second tour du scrutin présidentiel face à la candidate du Rassemblement national (RN), Marine Le Pen (58,54 % contre 41,46 % des suffrages exprimés), le chef de file de La France insoumise (LFI) et de L’Union populaire a intensifié sa campagne en vue d’obtenir une majorité à l’Assemblée nationale, à l’issue des législatives prévues les 12 et 19 juin. « Mélenchon Premier ministre », indique une affiche diffusée à partir de mardi.

Arrivé troisième au premier tour de la présidentielle avec 21,95 % des suffrages exprimés et quelque 421 000 voix d’écart par rapport à la prétendante d’extrême droite, Jean-Luc Mélenchon espère contraindre le chef de l’Etat à une cohabitation, un schéma institutionnel lors duquel le Premier ministre et la majorité à l’Assemblée nationale et le gouvernement mènent une politique sans le soutien du chef de l’Etat.

Interrogé au soir du second tour par France 2, le Premier ministre, Jean Castex a évoqué une telle situation comme un « bouclier » pour le titulaire de la magistrature suprême, vantant la première réélection d’un président de la République hors périodes de cohabitation. En 1965, Charles de Gaulle, choisi en 1958 au suffrage universel indirect, avait déjà été réélu face à François Mitterrand.

Un pouvoir exécutif partagé entre le président de la République et le Premier ministre

La Constitution n’envisage explicitement pas l’hypothèse d’une cohabitation. La loi fondamentale prévoit un partage du pouvoir exécutif entre le président de la République, le Premier ministre et le gouvernement. Le chef de l’Etat préside le Conseil des ministres (article 9) et assure le rôle de chef des armées (article 15). La Constitution donne au chef de l’Etat des pouvoirs concernant notamment :

  • la promulgation des lois (article 10) ;
  • la signature des ordonnances et des décrets délibérés en Conseil des ministres (article 13) ;
  • la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat (article 13).

Le texte donne au gouvernement et à son chef un rôle important. Il est écrit à l’article 20 :

Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.

Le Premier ministre est notamment chargé de « dirige[r] l’action du gouvernement » (article 21).

En pratique, lorsque la majorité à l’Assemblée nationale soutient le président de la République, le Premier ministre doit mettre en œuvre les volontés du titulaire de la fonction suprême. Nicolas Sarkozy alla même jusqu’à qualifier de « collaborateur » le chef du gouvernement, François Fillon, en août 2007, devant des journalistes.

Les prédictions d’Edouard Balladur

De Gaulle n’avait pas imaginé de cohabitation. Pour lui, un président de la République désavoué par les Français à l’occasion d’un référendum ou d’élections législatives devait nécessairement quitter le pouvoir, comme il le fit en 1969.

Dans un article publié le 16 septembre 1983 par Le Monde, Edouard Balladur, qui avait été secrétaire général de l’Elysée sous la présidence de Georges Pompidou (1969-1974), avait utilisé le mot de cohabitation pour décrire le résultat d’une opposition entre une majorité à l’Assemblée nationale contraire aux orientations du chef de l’Etat : « Les responsables politiques auront le choix entre deux attitudes : ou bien rechercher l’affrontement, la majorité nouvelle tentant de paralyser le président, le président refusant de tenir compte dans la composition du gouvernement de l’existence d’une majorité nouvelle ; ou bien tenter la cohabitation, ce qui suppose que chacun accepte d’être quelque peu empêché dans la liberté de ses mouvements et de ses choix, de ne pas appliquer tout de suite tous ses projets ». 

François Mitterrand et Jacques Chirac

Les prédictions d’Edouard Balladur se réalisèrent à l’issue des élections législatives de 1986. François Mitterrand dut nommer au poste de Premier ministre Jacques Chirac, président du principal parti de droite, le Rassemblement pour la République (RPR). Il utilisa à plein ses pouvoirs institutionnels et se posa comme principal opposant à la politique gouvernementale libérale.

« Dès le Conseil des ministres du 26 mars, François Mitterrand, tout en affirmant ne pas vouloir priver le gouvernement du droit de recourir aux ordonnances, rappelle qu’en matière sociale, ‘‘il ne signerait que des ordonnances qui présenteraient un progrès par rapport aux acquis’’ », rapporte le site Vie publique« Il réitère cette affirmation au Conseil des ministres du 9 avril au sujet des privatisations que le gouvernement de Jacques Chirac, conformément à ses engagements, s’apprêtait à mettre en œuvre », poursuit Vie publique.

Au terme d’une campagne durant laquelle Mitterrand se posa en rassembleur de la nation, et après un débat d’entre-deux-tours tendu, le président de la République remporta largement l’élection présidentielle de 1988. Il obtint une courte majorité lors des législatives qui suivirent.

François Mitterrand et Edouard Balladur

Cinq ans plus tard, le renouvellement de l’Assemblée nationale constitua une débâcle pour la gauche. Jacques Chirac, chef de la droite et qui souhaitait à nouveau postuler à l’élection présidentielle de 1995, craignait de retrouver des fonctions très exposées. Mitterrand nomma Edouard Balladur au poste de Premier ministre. Rongé par un cancer qui était devenu public, le président de la République et Edouard Balladur eurent des rapports peu conflictuels.

Si Vie publique décrit cette cohabitation comme « moins tumultueuse que la première », le site note des « moments de friction », par exemple au sujet « de la reprise » voulue par le chef du gouvernement et « des essais nucléaires dans le Pacifique que refuse le président ».

Jacques Chirac et Lionel Jospin

Cinq ans plus tard, Jacques Chirac, élu à la présidence en 1995 face à Lionel Jospin, décida de dissoudre l’Assemblée nationale dans l’objectif de relancer son septennat. Sa dissolution tactique fut un échec. La gauche plurielle l’emporta aux élections législatives de 1997. Chirac doit nommer Lionel Jospin à Matignon. Les deux hommes savaient qu’ils seraient des probables adversaires lors de l’élection présidentielle de 2002.

Instruit par l’exemple mitterrandien, le chef de l’Etat prit à témoin les Français devant les supposées erreurs qu’il attribuait à son rival. Il adressa « des gestes en direction de l’opinion », faisant « connaître ses désaccords » ou lançant « des mises en garde à propos de la politique menée par le gouvernement, soit en Conseil des ministres, soit au cours de déplacements en province », raconte Vie publique.

Le duel attendu en 2022 n’eut pas lieu. Lionel Jospin ne parvint pas à se qualifier au second tour de l’élection présidentielle, devancé au premier par Jacques Chirac et Jean-Marie Le Pen.

Au cours des trois cohabitations, les thèmes des affaires étrangères, de l’Europe et de la défense ont pu donner lieu à des désaccords ou même à des conflits entre les deux dirigeants.

La réduction de la possibilité d’une cohabitation

La mise en place du quinquennat, acceptée par les Français à l’issue d’un référendum organisé en 2000, l’inversion du calendrier électoral découlant d’une loi organique du 15 mai 2001, et l’absence de recours au droit de dissolution depuis 1997, ont réduit la possibilité d’une nouvelle cohabitation.

Voulant rejouer la présidentielle, Jean-Luc Mélenchon s’appuie sur son score au premier tour et le rejet d’Emmanuel Macron pour nourrir l’espoir d’être nommé à Matignon. De nombreux observateurs ne croient pas en un tel scénario. Habituellement, lors des élections législatives qui suivent une présidentielle, le chef de l’Etat bénéficie de la mobilisation de ses électeurs tandis que les sympathisants des oppositions, dépités, se présentent moins aux urnes.

A lire aussi