Quels policiers ont droit à la prime de fidélisation  ?

Les fonctionnaires actifs de la police nationale dépendant de la circonscription de sécurité publique de Nice peuvent désormais percevoir une telle somme forfaitaire annuelle, suivant un décret paru le 9 septembre.

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Police
Des policiers lors d’une manifestation des « gilets jaunes », le 12 septembre à Paris. © Gonzalo Fuentes – Reuters

Elle récompense certains policiers nationaux : la prime de fidélisation va désormais pouvoir être versée aux agents dépendant de la circonscription de sécurité publique de Nice, indique un décret publié le 9 septembre au Journal officiel.

Le maire Les Républicains (LR) de Nice, Christian Estrosi, a salué sur Twitter une « avancée » au profit des « policiers qui travaillent dans des conditions difficiles ». « Bravo aux syndicats qui se sont battus pour obtenir cette prime et dont je partageais le combat », a encore écrit l’élu sur le réseau.

Lors d’une visite dans la ville, le Premier ministre, Jean Castex, avait annoncé le 25 juillet l’extension du bénéfice de cette prime aux policiers qui y travaillent. Voici les règles applicables à cette rémunération.

Les bénéficiaires de la prime

Les bénéficiaires de la prime de fidélisation sont nécessairement des fonctionnaires actifs de la police nationale.

D’après le décret du 15 décembre 1999 qui a créé cette prime, ils y ont droit une fois par an après :

  • deux années révolues de service continu en secteur difficile, s’ils font partie du corps d’encadrement et d’application de la police nationale, à l’exception des policiers affectés en administration centrale et n’exerçant pas une fonction opérationnelle ;
  • cinq années révolues de service continu en secteur difficile, pour les autres fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ainsi que pour les fonctionnaires des corps de commandement et de conception et de direction de la police nationale.

Au sens du même texte, les fonctions opérationnelles désignent la protection des personnes et des biens, la prévention de la criminalité et de la délinquance, la recherche et la constatation des infractions pénales, de recherche et d’arrestation de leurs auteurs, la recherche de renseignements et le maintien de l’ordre public.

Les zones géographiques d’éligibilité

Seuls peuvent recevoir la prime les policiers travaillant dans des circonscriptions classées en secteur difficile par le décret du 15 décembre 1999. Les circonscriptions concernées sont celles de Nice et :

  • des huit départements de l’Île-de-France ;
  • de Marseille et de Vitrolles (Bouches-du-Rhône) ;
  • de Dreux (Eure-et-Loire) ;
  • de Grenoble (Isère) ;
  • de Lille Agglomération et de Dunkerque (Nord) ;
  • de Beauvais et de Creil (Oise) ;
  • de Calais (Pas-de-Calais) ;
  • de Lyon et de Givors (Rhône) ;
  • du Havre et de Rouen (Seine-Maritime) ;
  • d’Amiens (Somme).

Selon le décret du 15 décembre 1999, toute mutation hors d’un secteur difficile entraîne la perte de l’ancienneté acquise pour le bénéfice de l’indemnité. Un agent muté d’un secteur difficile vers un autre secteur difficile conserve l’ancienneté qu’il a acquise.

Le montant de la prime

Un arrêté du 6 janvier 2011 fixe les montants forfaitaires annuels de la prime.

Pour les policiers nationaux dont la circonscription de sécurité publique se situe en Île-de-France, le montant de la prime est compris entre 202 et 1 805 € par an, selon le niveau d’ancienneté et la fonction.

Pour les policiers dont la circonscription de sécurité publique se trouve dans un autre secteur difficile, le montant dû atteint entre 202 et 988 € par an.

Un complément de 9 000 € peut être versé en trois tranches :

  • 3 000 € à l’issue de la première année révolue de service continu ;
  • 3 000 € à l’issue de la sixième année révolue de service continu ;
  • 3 000 € à l’issue de la dixième année révolue de service continu.

Ce complément est réservé à certains policiers du corps d’encadrement et d’application ayant réussi un concours national à affectation régionale en Île-de-France.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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