Élections législatives : quelles règles entourent la nomination du Premier ministre ?

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Jean-Luc Mélenchon à Paris lors de la fête du Travail, le 1er mai. - Sarah Meyssonnier – Reuters

Il appelle les Français à l’« élire Premier ministre ». Jean-Luc Mélenchon espère une arrivée en tête de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) aux élections législatives des 12 et 19 juin. À l’en croire, Emmanuel Macron n’aura pas d’autre choix que de le nommer à la tête du gouvernement après une éventuelle victoire de l’alliance composée d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV), de La France insoumise (LFI), de Génération.s, du Parti socialiste (PS) et du Parti communiste français (PCF).

Jean-Luc Mélenchon a, comme en 2017, été classé troisième du premier tour de l’élection présidentielle, devancé par le chef de l’Etat sortant et, de justesse, par Marine Le Pen (Rassemblement national, RN).  Dans L’Express paru le 25 mai, révélant un goût pour la botanique, il a justifié en ces termes sa volonté de devenir chef du gouvernement : « J’ai vu de loin le jardin de Matignon, il est mieux que celui de l’Elysée. » 

La nomination du Premier ministre relève du président de la République

Mais, à rebours de ses assertions, le chef du gouvernement n’est pas élu. « Le président de la République nomme le Premier ministre », indique l’article 8 alinéa 1er de la loi fondamentale, qui ne fixe pas les modalités de cette nomination.

Comme l’écrivent les juristes Pierre Avril, Jean-Pierre Camby et Jean-Eric Schoettl, « il n’existe […] aucune loi, convention ou coutume selon laquelle le Premier ministre est le chef du parti politique vainqueur aux élections à l’Assemblée nationale ». Alors qu’au Royaume-Uni « c’est la majorité – en sièges – à la Chambre des communes qui désigne au monarque la personne du Premier ministre », en France, le président de la République « est libre de son choix », remarquent Pierre Avril, Jean-Pierre Camby et Jean-Eric Schoettl dans un article publié le 2 mai sur le site d’informations Actu juridique.

Lorsqu’il dispose d’une majorité à l’issue des élections législatives, le chef de l’Etat tient compte de considérations comme le parcours politique de la personne choisie, sa contribution à la victoire au scrutin présidentiel ou ses compétences.

Des contraintes sur le président de la République à l’orée des trois cohabitations

Le président de la République n’obtient pas de majorité ? Il se trouve dans une situation de cohabitation, terme utilisé par Edouard Balladur dans un article paru le 16 septembre 1983 par Le Monde. À l’orée des trois cohabitations qui eurent lieu depuis, les nominations de Premier ministre illustrent les contraintes pesant sur le chef de l’Etat.

Au début de la première cohabitation (1986-1988), François Mitterrand choisit Jacques Chirac, président du Rassemblement pour la République (RPR). Le principal parti de droite et son allié, l’Union pour la démocratie française (UDF), disposaient de la majorité à l’Assemblée nationale après les élections législatives de 1986. Personnalité respectée par la gauche notamment pour avoir, en tant que ministre de la Santé, porté le texte qui a donné loi sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG) du 17 janvier 1975, Simone Veil n’a finalement pas été nommée à Matignon. « Simone Veil a songé à devenir Premier ministre », tandis que « l’Elysée pensait aussi à elle », rapportait Le Monde le 24 juin 1986. Jacques Chaban-Delmas, qui avait des relations cordiales avec Mitterrand, fut également pressenti pour retrouver les fonctions qu’il avait occupées au début du mandat de Georges Pompidou (1969-1972).

Après la débâcle de la gauche aux élections législatives de 1993, Mitterrand nomma Edouard Balladur chef du gouvernement, pour la deuxième cohabitation qui devait s’achever en 1995. Ce choix lui fut imposé par le RPR et agréait à l’UDF. Sur la foi de son expérience durant la première cohabitation, Jacques Chirac ne voulait pas s’exposer à l’exercice du pouvoir avant l’élection présidentielle de 1995. « Depuis plusieurs mois, Jacques Chirac avait décidé de laisser Matignon à son ancien ministre de l’Economie et des finances », indique Les Echos du 30 mars 1993.

Après la victoire de la gauche plurielle aux élections législatives de 1995, Jacques Chirac nomma logiquement comme Premier ministre Lionel Jospin, qui avait été son adversaire au second tour de la présidentielle et qui menait cette coalition de partis. Cette cohabitation dura cinq ans, jusqu’en 2002.

« Aucun parti politique ne peut imposer un nom au président »

Emmanuel Macron a raillé la volonté de Jean-Luc Mélenchon de rejoindre Matignon à l’issue des élections législatives, dans un entretien publié le 3 juin par la presse quotidienne régionale. « Il est rare de gagner une élection à laquelle on ne se présente pas », a ironisé le chef de l’Etat, en référence à l’absence de candidature à la députation de son ancien adversaire. « Le président choisit la personne qu’il nomme Premier ministre en regardant le Parlement. Aucun parti politique ne peut imposer un nom au président », a ajouté Emmanuel Macron.

Dans sa joute verbale à distance, le chef de l’Etat en convient implicitement : si l’issue des élections législatives lui est défavorable, il devra se conformer aux souhaits de la nouvelle majorité concernant l’identité du Premier ministre. Il sera lié par ces résultats, sauf à risquer une grave crise politique.

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