Electricité : que faire en cas de faillite du fournisseur ?

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Jeune femme, lit, chambre
© SeventyFour

Une vague de défaillances de fournisseurs d’électricité va-t-elle avoir lieu et produire des répercussions négatives pour les clients ? Le 2 décembre, le tribunal de commerce de Toulon a prononcé la liquidation de la société Hydroption, selon un arrêté signé le même jour par la directrice de l’énergie, Sophie Mourlon, pour la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et paru mardi 7 décembre au Journal officiel. Aussi, « l’autorisation d’exercer l’activité d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, octroyée à cette société en date du 22 septembre 2015, est retirée », précise le texte. Les difficultés d’Hydroption, qui employait « dix à dix-neuf salariés » et avait des particuliers et des professionnels pour clients, se sont accrues en cette fin d’année. La société avait demandé à faire l’objet d’une procédure de sauvegarde, transformée le 21 octobre en redressement judiciaire, d’après les données du site Société.com.

Obligation de continuer à fournir de l’électricité

Le ministère de la Transition écologique rappelait lundi la responsabilité des opérateurs en matière de « continuité d’approvisionnement de leurs clients ». Dans un communiqué, il faisait référence à l’article R. 333-6 du Code de l’énergie, qui prévoit notamment la possibilité pour « le ministre chargé de l’énergie » de « retirer » ou de « suspendre l’autorisation d’exercice de l’activité par le titulaire d’une autorisation d’achat d’électricité pour revente », notamment dans l’hypothèse où « le comportement du titulaire de l’autorisation est susceptible de compromettre le bon fonctionnement, la sécurité et la sûreté des réseaux d’électricité ou la continuité d’approvisionnement des consommateurs ».

Un fournisseur d’électricité de secours pour tous les clients touchés

Si votre fournisseur perd son autorisation, vous ne subissez pas de coupure d’électricité. Dans la plupart des cas, EDF prend sa suite. Le ministère de la Transition écologique rappelle avoir « désigné, de manière transitoire et au titre des mesures temporaires de sauvegarde, des fournisseurs de secours pour l’électricité : il s’agit d’EDF sur les zones de desserte d’Enedis et de RTE, et des entreprises locales de distribution sur leurs zones de desserte respectives ».

Les consommateurs touchés n’ont « aucune démarche » à accomplir, « le fournisseur de secours » vous contactant « directement » au plus tôt, assure le ministère. Si vous souhaitez prendre contact avec EDF, vous pouvez utiliser l’adresse offre-secours@edf.fr.

Votre nouveau contrat repose :

  • soit sur les tarifs réglementés pour les particuliers, 
  • soit sur les conditions du marché pour les professionnels.

Toute personne concernée a la possibilité de résilier ce contrat et d’en souscrire un autre, sans être redevable de pénalité. Si aucun délai de préavis ne s’applique aux consommateurs domestiques, les clients non domestiques doivent respecter un délai de préavis de quinze jours.

Des fournisseurs affaiblis par la hausse des prix

Le ministère de la Transition écologique constate l’affaiblissement de certains opérateurs en raison de la progression des prix. « Depuis maintenant plusieurs mois, les prix sur les marchés de gros de l’électricité » ont significativement augmenté, « tirés notamment par la hausse des prix sur le marché du gaz à partir du printemps, dans un contexte de reprise économique au niveau mondial », détaille le ministère. « La flambée des prix augmente les risques financiers pour les fournisseurs », soulignait le 8 novembre auprès de Dossier Familial la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

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