Que risque l’homme qui a giflé Emmanuel Macron ?

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Emmanuel Macron, foule, Valence
© Philippe Desmazes – Pool New – Reuters

Emmanuel Macron a été victime mardi 8 juin d’une agression à Tain-l’Hermitage (Drôme), alors qu’il rencontrait des badauds rassemblés derrière des barrières, au cours d’un déplacement consacré à la restauration et à la gastronomie. Un homme a giflé le président de la République, puis une voix a lancé le cri de guerre royaliste « Monjoie ! Saint-Denis » et « À bas la macronie », selon des vidéos diffusées sur Twitter. L’Elysée évoque auprès du Monde une « tentative » de gifle.

Deux hommes, tous deux âgés de 28 ans, ont été placés en garde à vue pour violences sur personne dépositaire de l’autorité publique. Selon le journal, les gendarmes ont ouvert une enquête pour violences sans incapacité totale de travail sur personne dépositaire de l’autorité publique.

 

Une peine d’emprisonnement avec sursis pour l’agresseur de Nicolas Sarkozy

L’agression fait écho à celle subie le 30 juin 2011 par Nicolas Sarkozy. Un employé municipal avait saisi par la veste le président de la République (2007-2012), qui était en déplacement à Brax (Lot-et-Garonne). Le chef de l’Etat n’avait pas porté plainte. L’auteur avait été jugé en comparution immédiate et condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis, peine assortie de 3 ans de mise à l’épreuve, d’une obligation de soins en milieu hospitalier et d’un stage de citoyenneté de 2 jours.

Selon le Code pénal, les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail peuvent être punies jusqu’à hauteur de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende, lorsqu’elles sont commises à l’égard d’une personne dépositaire de l’autorité publique (article 222-13). Les peines maximales sont portées à 5 ans d’emprisonnement et à 75 000 € d’amende si, en plus d’être commise sur une personne dépositaire de l’autorité publique, l’infraction a été préméditée.

L’outrage sur une personne dépositaire de l’autorité publique peut être réprimé d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (article 433-5 du Code pénal). L’outrage recouvre les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction dont la personne est investie. L’enquête ouverte ne vise pas les faits d’outrage.

« Il n’y a pas d’infraction de violence spécifique sur le président de la République », a rappelé l’avocat Eric Morain au Parisien/Aujourd’hui en France.

Le délit d’offense au chef de l’Etat n’est plus en vigueur

Jusqu’à une loi du 5 août 2013, un délit d’offense au président de la République était en vigueur. Il ne visait cependant pas les violences, comme l’a souligné Me Morain.

Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, « le délit » était « matériellement constitué par toute expression offensante ou de mépris, par toute imputation diffamatoire qui, à l’occasion tant de l’exercice de la première magistrature de l’Etat que de la vie privée du président de la République sont de nature à l’atteindre dans son honneur ou dans sa dignité » (Chambre criminelle, 31 mai 1965, pourvoi n° 64-90.703).

Cette infraction avait été créée par la loi du 29 juillet 1881 « sur la liberté de la presse », et de nombreuses poursuites avaient été menées sur son fondement, notamment sous la présidence de Charles de Gaulle (1959-1969).

Ni Valéry Giscard d’Estaing (1974-1981), ni François Mitterrand (1981-1995), ni Jacques Chirac n’avaient engagé de poursuites pour offense. Au point que ce délit « semblait tomber en désuétude », explique Anne-Gaëlle Robert, maîtresse de conférences à l’université Grenoble Alpes, dans la Revue des droits et libertés fondamentaux (2013).

Mais sous le mandat de Nicolas Sarkozy, des poursuites avaient de nouveau été déclenchées sur ce fondement. Le 28 août 2008, lors d’une visite à Laval du président de la République, un homme avait brandi « un petit écriteau sur lequel était inscrite la phrase ‘‘casse toi pov’con’’ », en référence à des propos prononcés par le président de la République le 23 février de la même année au Salon de l’agriculture. Cela valut à l’homme « d’être poursuivi par le procureur de la République pour offense au président de la République et condamné par le tribunal de grande instance (TGI) de Laval à 30 € d’amende avec sursis. La condamnation fut ensuite confirmée en appel, et le pourvoi en cassation rejeté », raconte Anne-Gaëlle Robert.

L’auteur porta l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme, laquelle jugea dans un arrêt du 14 mars 2013 que cette condamnation était contraire à l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés publiques, portant sur la liberté d’expression. Le Parlement vota l’abrogation du délit dans une loi du 5 août 2013.

Les diffamations et les injures contre le chef de l’Etat peuvent toujours être poursuivies

Mais, comme le note Anne-Gaëlle Robert, la diffamation ou l’injure du président de la République sont toujours susceptibles de donner lieu à des poursuites. La diffamation contre le chef de l’Etat peut être punie de 45 000 € d’amende, l’injure peut être sanctionnée jusqu’à hauteur de 12 000 €, seul l’intéressé ayant le droit de déclencher une action en justice (articles 30, 31, 33 et 48 de la loi du 29 juillet 1881).

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