Que risque François Fillon ?

Le procès de l’ancien Premier ministre, de son épouse et de son ex-suppléant à l’Assemblée nationale doit débuter mercredi 26 février pour différentes infractions.

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François et Penelope Fillon lors d’une réunion publique à Paris, le 9 avril 2017.
François et Penelope Fillon lors d’une réunion publique à Paris, le 9 avril 2017. © Benoit Tessier – Reuters

François Fillon, qui doit être jugé à partir de mercredi 26 février par le tribunal judiciaire de Paris avec son épouse Penelope et son ex-suppléant à l’Assemblée nationale, Marc Joulaud, risque jusqu’à 10 ans de prison.

Les avocats de l’ancien Premier ministre ont demandé le report de la première journée d’audience au surlendemain, en soutien à la grève menée par leur profession contre la réforme des retraites, selon un communiqué qu’ils ont transmis à l’Agence France-Presse (AFP).

François Fillon est poursuivi pour « détournement de fonds publics », « complicité et recel » de ce délit, « complicité et recel d’abus de biens sociaux » et « manquement aux obligations déclaratives de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique » (HATVP), détaille l’AFP.

Détournement de fonds publics

Ce volet du procès correspond à l’emploi de Penelope Fillon comme collaboratrice parlementaire payée sur des crédits du Palais Bourbon. Pour les enquêteurs, aucun travail n’a été accompli. L’emploi sur les fonds du Sénat de deux enfants du couple, Marie et Charles, est aussi en cause.

Infraction la plus grave reprochée dans le cadre du procès, le détournement de fonds publics est puni des peines maximales suivantes : 10 ans d’emprisonnement et une amende de 1 million d'euros, dont le montant peut être relevé au double du produit de l’infraction (article 432-15 du Code pénal).

Le produit de l’infraction désigne les gains tirés, en l’occurrence les rémunérations versées à Penelope Fillon par l’Assemblée nationale durant la période retenue par les enquêteurs, soit entre 1998 et 2013 (mais pas entre 2007 et 2012), les faits antérieurs étant prescrits.

Des peines complémentaires peuvent en outre être décidées. Lorsqu’elle condamne des (anciens) responsables politiques, la justice prononce fréquemment des peines d’inéligibilité, les empêchant de concourir à des élections.

S’ils condamnent François Fillon pour plusieurs délits, les juges sont susceptibles d’appliquer le principe de la confusion des peines, empêchant dans ce cas un cumul des peines d’emprisonnement au-delà de 10 ans.

Complicité et recel d’abus de biens sociaux

Ce volet du procès correspond à l’embauche de Penelope Fillon à la demande de François Fillon par Marc Ladreit de Lacharrière au sein d’une publication dont le milliardaire est propriétaire, La Revue des Deux Mondes. Hormis la rédaction de deux notes de lecture, les enquêteurs estiment qu’aucun travail n’a justifié le versement de 135 000 € au total entre mai 2012 et décembre 2013.

L’homme d’affaires a reconnu les faits dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ou plaider-coupable, s’évitant un procès public. Il a été condamné en décembre 2018 à huit mois de prison avec sursis et à 375 000 € d’amende.

« Le plaider-coupable de Marc Ladreit de Lacharrière entache tout ce que le couple peut dire par ailleurs », a expliqué au quotidien La CroixDidier Rebut, professeur à l’université Panthéon-Assas.

Des dommages et intérêts

Outre des sanctions pénales, François Fillon risque d’être condamné au versement de dommages et intérêts au profit de l’Assemblée nationale. Partie civile au procès, l’institution va réclamer au total 1,081 million d'euros à l’ancien Premier ministre et à Marc Joulaud.

D’abord favori de l’élection présidentielle de 2017, François Fillon avait été mis en examen à six semaines du premier tour, après les révélations du Canard enchaîné sur de possibles emplois fictifs.

Depuis sa défaite, il s’est retiré de la vie politique puis reconverti dans la finance : l’ancien chef du gouvernement travaille en tant qu’associé de la société de gestion d’actifs et d’investissement Tikehau Capital.

df
Timour Aggiouri
Mis à jour le

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