Que contient la déclaration de déplacement dérogatoire  ?

Vous devez remplir un document officiel avant vos trajets dans un rayon supérieur à 100 kilomètres par rapport à votre domicile, alors que la fin progressive du confinement a débuté lundi.

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4mn de lecture
Déconfinement
Gare Saint-Lazare à Paris, le 11 mai. © Charles Platiau – Reuters

La liberté d’aller et venir n’est pas totale. La levée progressive du confinement, imposé dès le 17 mars pour ralentir la propagation du Covid-19, a commencé lundi 11 mai, mais les trajets à une distance de plus de 100 kilomètres à vol d’oiseau par rapport à votre domicile et en dehors de votre département de résidence restent interdits, sauf exceptions.

Pour ces trajets, à partir de mardi, vous devez être muni d’une déclaration de déplacement. Le gouvernement d’Edouard Philippe a choisi cette dénomination plutôt que celle d’attestation, qui aurait rappelé le document nécessaire pour toutes les sorties jusqu’au 10 mai au soir.

D’après le ministère de l’Intérieur, vous ne devez pas vous munir d’une déclaration pour les trajets :

  • de plus de 100 kilomètres au sein de votre département de résidence ;
  • en dehors du département de résidence, dans la limite de 100 kilomètres.

Vous devez inscrire dans le nouveau document vos nom, prénom(s), date et lieu de naissance et l’adresse de votre lieu de résidence. Vous notez ensuite le nom de la commune où vous vous rendez et le numéro du département dont elle relève ainsi que la date de votre sortie.

« Pour les déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés, il est possible d’indiquer “déplacement itinérant“ à la place de la commune de destination s’ils concernent plusieurs communes, à condition de pouvoir le justifier en cas de contrôle », selon le document édité par le ministère de l’Intérieur.

Sept motifs autorisés

Vous devez cocher l’une des sept cases correspondant à un motif autorisé :

  • trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels qui ne peuvent être différés ;
  • trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou en accompagnement d’une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou à des concours ;
  • déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ;
  • déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par la police administrative ou l’autorité judiciaire ;
  • déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
  • déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise ;
  • MISE À JOUR : vous pouvez désormais déménager à plus de 100 km de chez vous. 

Télécharger la déclaration de déplacement

La déclaration de déplacement dérogatoire peut être téléchargée sur le site du ministère de l’Intérieur, pour être imprimée et remplie.

Vous avez également la possibilité de faire une déclaration en ligne. Vous devez alors présenter le document sur votre appareil (smartphone, tablette ou ordinateur) aux personnes qui vous contrôlent.

Un justificatif de domicile

Les justificatifs de domicile de moins d’un an admis sont les factures de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau, les quittances de loyer, les avis d’imposition ou de taxe d’habitation, l’attestation d’assurance du logement ou du véhicule, le certificat d’immatriculation (ancienne carte grise) ou encore un relevé de votre Caisse d’allocations familiales (CAF) mentionnant vos aides au logement. 

Mais cette liste, qui figure dans la déclaration, n’est pas limitative.

Une amende de 135 €

Les personnes considérées comme étant en infraction par les policiers et les gendarmes ainsi que par les agents assermentés des transports. Pour une première verbalisation, l’amende forfaitaire s’élève à 135 €, montant pouvant être majoré.

« Les contrôles seront organisés dans les gares, les aérogares ou sur certains tronçons d’autoroute ou de route à grande circulation, a fait savoir le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, dans la conférence de presse à laquelle il a participé le 7 mai avec d’autres membres du gouvernement. Ils pourront l’être aussi à l’arrivée des destinations touristiques. »

Le préfet de chaque département est susceptible de fixer « des conditions de déplacement plus restrictives [...] lorsque lescirconstances locales l’exigent », selon un décret paru ce mardi au Journal officiel, qui détaille le contenu de la déclaration.

D’après Christophe Castaner, la limite de 100 kilomètres est susceptible d’être modifiée à partir de début juin.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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