Projet de référendum pour les animaux : des premiers succès, un chemin encore long

L’organisation d’un RIP souhaitée par des personnalités et des associations se heurte à de nombreux obstacles, à commencer par le lobby de la chasse. 

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
4mn de lecture
Animaux
Les promoteurs du RIP veulent l’interdiction de diverses pratiques contraires au bien-être animal. © Eric Gaillard – Reuters

Lancé au début du mois de juillet, défendu par le journaliste Hugo Clément, d’autres célébrités et des associations, le projet de référendum d’initiative partagée (RIP) pour les animaux a obtenu des premières victoires, qui ne laissent en rien présager d’un résultat positif final.

Quelque 550 000 personnes se sont inscrites sur le site Referendumpourlesanimaux.fr, vitrine du projet, fournissant leur adresse électronique et leur numéro de téléphone, tandis qu’au moins 132 députés et sénateurs ont apporté leur appui, indique à Dossier Familial Barbara Boyer, chargée de communication de L214, l’une des associations.

« Les élus qui soutiennent le projet sont relativement engagés dans la cause animale, mais le seuil de 185 parlementaires nécessaires pour l’organisation d’un référendum d’initiative partagée est tout à fait atteignable. Nous allons rencontrer des parlementaires pour les convaincre, sachant que certains peuvent être favorables à la cause mais douter de la réussite d’un RIP », poursuit notre interlocutrice.

« Nous savions déjà qu’une centaine de parlementaires étaient plus ou moins sensibles à la cause animale. Le plus compliqué sera d’obtenir la deuxième partie des signatures », a souligné auprès du Monde Christophe Marie, porte-parole de la Fondation Brigitte Bardot, une autre structure défendant le projet.

Les « oppositions » des chasseurs

L214 constate « des oppositions importantes » de la part des chasseurs. « Le lobby de la chasse est très écouté par les instances de pouvoir, comme l’a montré la préface du garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti au livre de Willy Schraen », le président de la Fédération nationale des chasseurs, déplore Barbara Boyer. Eric Dupond-Moretti dénonçait « les ayatollahs de l’écologie », dans un texte rédigé avant sa nomination au gouvernement et ouvrant l’ouvrage intitulé Un Chasseur en campagne (Gerfaut).

Les chasseurs peuvent aussi compter sur le président du Sénat. « Sur le fond, vous connaissez mon attachement à l’agriculture, à la chasse, et notamment aux chiens courants, et je tiens à vous assurer de l’attention qui sera la mienne quant à l’avenir que pourrait connaître cette initiative », a fait savoir Gérard Larcher dans un courrier du 28 juillet au président de la Fédération des associations de chasseurs aux chiens courants, Daniel Roques.

L’organisation avait exprimé sa préoccupation au Premier ministre, Jean Castex, dans une lettre datée du 23 juillet, dont elle avait transmis une copie à Gérard Larcher. Elle a diffusé sur son site les deux courriers et la liste des parlementaires qui soutiennent le projet de RIP.

Les chasseurs disposent de relais au Sénat comme à l’Assemblée nationale, où fonctionnent des groupes d’études transpartisans travaillant sur le thème de la chasse.

Interdire les pratiques contraires au bien-être animal

Les promoteurs du RIP veulent l’interdiction de différentes pratiques contraires au bien-être animal :

  • l’élevage en cage ;
  • les élevages à fourrure ;
  • l’élevage intensif ;
  • la chasse à courre, le déterrage et les chasses dites traditionnelles ;
  • les spectacles avec animaux sauvages ;
  • l’expérimentation animale, lorsque des méthodes de substitution existent.

« Ces mesures ne sont pas radicales, elles sont de bon sens, réalistes, pragmatiques et de plus consensuelles, comme l’a montré un récent sondage de l’Ifop », plaide Barbara Boyer.

La procédure de RIP

Une procédure de RIP ne peut commencer qu’après le dépôt d’une proposition de loi par un cinquième des membres du Parlement, soit 185 députés et/ou sénateurs. Si un tel dépôt a lieu, le Conseil constitutionnel fait diverses vérifications, notamment sur la conformité du texte à la loi fondamentale. Il « précise dans sa décision le nombre de soutiens d’électeurs à atteindre », explique-t-il sur son site.

Le ministère de l’Intérieur procède à la collecte des soutiens. « À l’issue de la période de recueil des soutiens, d’une durée de 9 mois, le Conseil constitutionnel vérifie si la proposition de loi a obtenu le soutien d’au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales », selon le même portail. Un tel seuil représente actuellement plus de 4,7 millions de personnes. Un référendum peut alors être organisé, à condition que « la proposition de loi n’a[it] pas été examinée au moins une fois par chacune des deux assemblées (Assemblée nationale et Sénat) dans un délai de 6 mois à compter de la publication au Journal officiel de la décision du Conseil constitutionnel déclarant que le seuil des 10 % d’électeurs est atteint », d’après l’institution.

Le seul usage de la procédure s’est conclu début 2020 par un échec : 1,116 million de Français ont apporté leur soutien à la proposition de loi destinée à empêcher la privatisation du groupe ADP (Aéroports de Paris).

df
Timour Aggiouri
Publié le

Partager cet article :