Prime à la conversion 2019 : quel avis fiscal prendre en compte ?

Depuis le 1er août, les conditions fiscales pour bénéficier de la prime à la conversion ont changé. Le critères et montant sont désormais définis en fonction du revenu fiscal de référence par part.

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2mn de lecture
© spyderskidoo

Victime de son succès, la prime à la conversion, mise en place pour inciter les Français à se débarrasser de leur vieux véhicule diesel ou essence pour un modèle moins polluant, a été revue à la baisse depuis le 1er août. Le gouvernement a décidé de recentrer cette aide financière aux ménages les plus modestes.

Ce n’est plus le fait d’être imposable ou non qui détermine les critères d’attribution de la prime à la conversion mais le revenu fiscal de référence par part (RFR). S’il est supérieur à 13 489 € par part, vous pouvez bénéficier de la prime uniquement si vous achetez un véhicule électrique ou hybride rechargeable. S’il est inférieur ou égal à 13 489 €, vous avez également droit à la prime en achetant un véhicule essence ou diesel (le taux d'émission de CO2 doit être inférieur ou égal à 116 g/km).

Quel avis d’imposition prendre en compte pour le RFR ?

Mais plusieurs automobilistes et professionnels s’interrogent sur le revenu fiscal de référence à prendre en compte, rapporte 20 Minutes. Est-ce celui de cette année indiqué dans l’avis fiscal reçu cet été ou celui inscrit sur l’avis fiscal de 2018 ? « L’avis d’impôt qui doit être pris en compte est celui de l’année N-1 », explique le ministère de la Transition écologique. Pour bénéficier de la prime à la conversion en 2019, il faut donc tenir compte du revenu fiscal de référence inscrit sur l’avis d’impôt 2018.

Comment savoir si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 € ?

Vous devez effectuer le calcul suivant : Revenu fiscal de référence / Nombre de part fiscale

Par exemple, si votre revenu fiscal de référence est de 40 000 € et le nombre de part fiscale s’élève à 3, vous pouvez prétendre aux avantages d’un foyer fiscal ayant un RFR par part inférieur ou égal à 13 489 €  car le RFR est inférieur à 40 467 €.

Nombre de part(s) fiscale(s)

Revenu Fiscal de Référence

1

13 489 €

1,25

16 861,25 €

1,5

20 233,5 €

1,75

23 605,75 €

2

26 978 €

2,25

30 350,25 €

2,5

33 722,5 €

2,75

37 094,75 €

3

40 467 €

½ part supplémentaire

6744,5 €

¼ part supplémentaire

3372,25 €

Pour plus d’information sur la prime à la conversion, consultez le site gouvernemental www.primealaconversion.gouv.fr.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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