Pourquoi le gouvernement veut autoriser les agriculteurs à recourir aux néonicotinoïdes

L’Assemblée nationale examine à partir de lundi dans l’hémicycle du Palais Bourbon un texte qui supprime temporairement l’interdiction de ces substances impliquées dans le déclin des abeilles.

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Néonicotinoïdes
La baisse du nombre d’abeilles nuit à la pollinisation et donc à la biodiversité. © proxyminder

La majorité va-t-elle encore se mettre à dos les défenseurs de l’environnement ? L’Assemblée nationale examine à partir de ce lundi 5 octobre après-midi dans l’hémicycle du Palais Bourbon un projet de loi porté par les ministres Barbara Pompili (Transition écologique) et Julien Denormandie (Agriculture et alimentation) et qui vise à élargir les cas d’usage par les exploitants de produits insecticides contenant des néonicotinoïdes.

« Ces substances agissent sur le système nerveux central des insectes. En raison de leur toxicité sur les pollinisateurs, mise en évidence par de nombreuses études, ces substances sont une des causes du déclin des colonies d’abeille », expliquait pourtant sur son site le ministère de l’Agriculture plus tôt dans le quinquennat, en août 2018. La baisse du nombre d’abeilles nuit à la pollinisation et donc à la biodiversité.

Le parcours d’une interdiction

L’exposé des motifs du texte en débat retrace le parcours de l’interdiction. Adoptée sous le quinquennat de François Hollande, la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, prohibe l’usage de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes à partir du 1er septembre 2018.

Un nouveau progrès est réalisé par la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole. Ce texte étend l’interdiction aux substances actives présentant des modes d’action identiques.

Depuis le 1er juillet 2020, le recours à ces produits est interdit, sauf « pour prévenir ou lutter contre un danger sanitaire compromettant la production végétale ou les écosystèmes et qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables », ajoute l’exposé des motifs.

Le projet de loi permet d’accorder d’autres dérogations aux agriculteurs. Un décret doit les détailler. Les nouvelles règles doivent entrer en vigueur à une date fixée par le décret, au plus tard le 31 décembre 2020, et jusqu’au 1er juillet 2023.

Les répercussions du virus de la jaunisse

Différents élus de la majorité ont indiqué vouloir voter contre le projet de loi. Malgré ces dissensions, Grégory Besson-Moreau ne doute pas de son adoption. Pour le rapporteur La République en marche (LREM) du texte, « le pragmatisme à l’état pur » doit inviter les députés à voter favorablement, estimant que « 46 000 emplois » sont en jeu.

« Les agriculteurs se trouvent dans une impasse technique à cause du virus de la jaunisse, souligne l’élu auprès de Dossier Familial. On peut le constater dans les champs. Un puceron pique les feuilles : en conséquence il n’y a plus de chlorophylle et de photosynthèse. Les betteraves sont petites, et l’industrie du sucre s’effondre. »

En septembre, le chef du gouvernement, Jean Castex, a nommé un délégué interministériel qui doit aider au sauvetage des entreprises du secteur. Un « inspecteur général des finances » est chargé de contribuer « au développement de la filière en France et à l’amélioration structurelle de sa compétitivité internationale, tout en prenant en compte sa situation conjoncturelle », mais aussi à veiller « à sa participation à la transition écologique et énergétique », selon des décrets du 14 et du 16 septembre.

« Depuis 2016, le monde agricole n’a pas attendu les bras croisés : 92 % des agriculteurs ont fait des choix pour trouver des solutions alternatives aux néocotinoïdes, affirme Grégory Besson-Moreau. Pour la betterave, le choix d’une alternative est plus compliqué. Un puceron représente quatre virus. »

Le député souhaite « une pression forte » afin que les planteurs de betteraves trouvent des solutions alternatives.

« Aucun contrôle de l’application de la loi n’a été mis en place depuis 2016. Pour garder la pression auprès des agriculteurs, j’ai fait adopter en commission des Affaires économiques un amendement qui va être renforcé en séance publique », rappelle Grégory Besson-Moreau. Cet amendement prévoit la mise en place d’un conseil de surveillance incluant notamment des parlementaires ou encore des représentants d’associations de protection de l’environnement, des syndicats agricoles ou d’instituts de recherche. « Le conseil de surveillance pourra se déplacer sur le terrain et veiller à la mise en application des tests que les associations préconisent », plaide l’élu.

Une tribune cinglante

La réforme envisagée ravit la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), syndicat majoritaire dans la profession, qui militait pour revenir sur l’interdiction, ainsi que l’industrie chimique. 

Elle désole à l’inverse les défenseurs de l’environnement. Différentes organisations ont publié une tribune cinglante dans Le Journal du dimanche du 4 octobre, en vue d’inciter les députés à voter contre le texte. « Oui, la jaunisse réduit le rendement des betteraves sucrières. Tout comme la sécheresse estivale. Mais la filière subit surtout une dérégulation du marché souhaitée par les industriels du secteur pour casser les prix », expliquent les signataires, dont Attac France, la Confédération paysanne, la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme, France Nature Environnement ou WWF France.

« En limitant la dérogation aux betteraves, soit 450 000 hectares de cultures, on mettrait dans le sol près de 27 tonnes de néonicotinoïdes sur une surface équivalente au département des Alpes-Maritimes ! », évaluent les organisations.

La charge de Nicolas Hulot

Ministre de la Transition écologique et solidaire au début du quinquennat jusqu’à sa démission fracassante en août 2018, Nicolas Hulot a également dénoncé dans Le JDD la réforme, en arguant de la nécessité d’aider des agriculteurs.

« Ma fondation a estimé les pertes pour cette année à 77 M€ pour les betteraviers. Indemnisons-les en échange de la mise en place de pratiques : allongement des rotations, réintroduction des haies… », a détaillé le militant écologiste. Selon Nicolas Hulot, « il faut fixer des contreparties en matière d’emploi et de transition » auprès de la filière sucre.

Les contradictions de Barbara Pompili

Barbara Pompili doit elle-même gérer ses propres contradictions. En 2016, alors secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité, elle avait défendu l’interdiction des néonicotinoïdes devant le Parlement. 

En septembre dernier, Barbara Pompili avait signé l’appel « Nous voulons des coquelicots », parmi 1 135 134 pétitionnaires réclamant « l’interdiction de tous les pesticides de synthèse ».

df
Timour Aggiouri
Publié le

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