Pneus neige ou chaînes obligatoires... mais pas de sanction !

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© LuckyBusiness

De nombreux Français l’ignorent mais le 1er novembre prochain, équiper son véhicule de pneus hiver ou détenir des chaînes ou chaussettes dans son coffre deviendra obligatoire pour circuler en période hivernale dans certaines zones montagneuses de France. Cette nouvelle réglementation, prise en application de la loi Montagne II du 28 décembre 2016, a été actée par un décret publié le 18 octobre 2020 au Journal officiel. L’objectif est d’améliorer la sécurité des usagers en cas de neige et de verglas et de limiter le blocage des routes.

À noter toutefois : la mesure demeurera pédagogique cette année, aucune sanction n'étant prévue en cas de non-respect, a précisé à la presse quotidienne régionale le secrétaire d'État à la ruralité Joël Giraud. 

Quels sont les départements concernés ?

Cette nouvelle réglementation concerne les 48 départements des Alpes, des Pyrénées, de la Corse, du Massif central et du Massif vosgien : l'Ain (01), l'Allier (03), les Alpes-de-Haute-Provence (04), les Hautes-Alpes (05), les Alpes-Maritimes (06), l'Ardèche (07), l'Ariège (09), l'Aude (11), l'Aveyron (12), le Cantal (15), la Corrèze (19), la Côte-d'Or (21), la Creuse (23), le Doubs (25), la Drôme (26), le Gard (30), la Haute-Garonne (31), l'Hérault (34), l'Isère (38), le Jura (39), la Loire (42), la Haute-Loire (43), le Lot (46), la Lozère (48), la Meurthe-et-Moselle (54), la Moselle (57), la Nièvre (58), le Puy-de-Dôme (63), les Pyrénées-Atlantiques (64), les Hautes-Pyrénées (65), les Pyrénées-Orientales (66), le Bas-Rhin (67), le Haut-Rhin (68), le Rhône (69), la Haute-Saône (70), la Saône-et-Loire (71), la Savoie (73), la Haute-Savoie (74), le Tarn (81), le Tarn-et-Garonne (82), le Var (83), le Vaucluse (84), la Haute-Vienne (87), les Vosges (88), l'Yonne (89), le Territoire de Belfort (90), la Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B).

Dans ces départements, les préfets doivent définir la liste des communes au sein desquelles un équipement des véhicules sera obligatoire pour circuler pendant la période hivernale.

Une nouvelle signalisation – les panneaux B58 et B59 – sera implantée aux entrées et aux sorties des zones concernées pour avertir les usagers de la route et un panonceau rappellera la période d’obligation.

© Sécurité routière

En parallèle, le panneau de signalisation B26 continuera d’indiquer que, sur des routes enneigées, y compris hors période hivernale, le port – et non la simple détention – de chaînes reste obligatoire. 

Quels sont les véhicules concernés ?

Tous les véhicules à quatre roues et plus sont concernés par cette nouvelle réglementation : véhicules légers, utilitaires, bus et poids-lourds.

Quels types d’équipements vont devenir obligatoires ?

Dans les zones établies par les préfets, les véhicules devront :

  • soit détenir des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d’équiper au moins deux roues motrices ;
  • soit être équipés de quatre pneus hiver ou quatre saisons, estampillés « 3PMSF », ou au minimum « M+S » pour la période transitoire des 3 premières années d’application de la nouvelle réglementation, donc jusqu’au 1er novembre 2024.

Les poids-lourds circulant avec remorque ou semi-remorque devront ajouter des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices. En revanche, les véhicules portant des pneus à clous sont exonérés des obligations d’équipement.

Bon à savoir

A partir du 1er novembre 2024, seuls les pneus certifiés « 3PMSF » seront admis en équivalence aux chaînes. L’utilisation d’autres pneus neige restera possible mais les conducteurs devront, dans ce cas, détenir en plus des chaînes pour circuler.

Quand la nouvelle réglementation s’appliquera-t-elle ?

La nouvelle réglementation s’appliquera du 1er novembre au 31 mars.

Que risquent les contrevenants ?

Dès le 1er novembre 2022, en cas de contrôle, les conducteurs ne respectant pas la nouvelle réglementation s’exposeront à une amende de 135 € et à une immobilisation possible de leur véhicule. 

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