Permis de conduire : un nouveau télé-service facilite les réclamations

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KatarzynaBialasiewicz

La délégation interministérielle à la sécurité routière a ouvert un nouveau téléservice, dénommé Recours.permisdeconduire.gouv.fr, qui permet de déposer de manière dématérialisée les recours administratifs relatifs au permis de conduire. Le but est de faciliter les démarches des conducteurs et d’accélérer le traitement des réclamations.

La nouvelle plateforme permet de traiter quatre situations :

  • contester une infraction ou une décision (nombre de points retirés) ;
  • contester votre solde de points ;
  • contester une erreur sur les informations imprimées sur votre permis ou connaître la date de restitution de vos points ;
  • obtenir un document (relevé d’information restreint ou intégral, une copie de la lettre 48SI ou de la lettre 48N).

En fonction de votre demande, le site vous oriente vers le service concerné (la préfecture ou l’officier du ministère public) ou vous permet de transmettre directement votre demande ou réclamation en ligne au Bureau national des droits à conduire (BNDC). Vous devrez renseigner vos coordonnées (état civil, adresse postale, adresse mail) et fournir une copie des pièces justificatives nécessaires à votre recours (permis de conduire recto/verso, pièce d’identité, attestation de stage, etc.). La démarche peut aussi être réalisée par un mandataire (proche, avocat, Défenseur des droits, tuteur, curateur, association). Attention, les demandes incomplètes ne pourront pas être traitées.

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Une réponse dans un délai de 2 mois

Une fois le recours déposé, vous recevrez par mail un accusé de réception. La décision du Bureau national des droits à conduire vous sera adressée par courrier postal dans un délai de deux mois.

Par ailleurs, la nouvelle plateforme propose six liens pour consulter le barème des points retirés, votre solde de points, simuler les sanctions en fonction des infractions routières ou encore trouver votre numéro de permis de conduire (numéro de dossier). Enfin, une série de questions permet de s’informer sur les principaux sujets du permis de conduire.

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