Permis de conduire : le financer avec son CPF sera plus difficile

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© Antonio_Diaz

Passer son permis de conduire revient en moyenne à 1 800 € en France, une somme souvent trop élevée pour les jeunes salariés ou les demandeurs d’emploi. Depuis le 15 mars 2017, les salariés et les demandeurs d’emploi ont la possibilité d’utiliser, sous certaines conditions, leur compte personnel de formation (CPF) pour financer l’épreuve théorique du code de la route et l’épreuve pratique du permis B.

Mais face aux abus commis par certains acteurs proposant des offres de formation au contenu opaque ou sans disposer d’un agrément préfectoral, la Caisse des dépôts et consignation, chargée de gérer le CPF, a décidé de revoir les conditions d’utilisation du dispositif à partir du 1er novembre prochain.

Seuls certains permis de conduire sont éligibles

A partir de cette date, les candidats devront s’inscrire à une formation assurée par un organisme spécialisé dans « l’enseignement de la conduite à titre onéreux et la sensibilisation à la sécurité routière » disposant d’un agrément préfectoral. Celui-ci doit figurer dans chacune des offres publiées.

Seules les offres proposant à la fois une préparation à l’épreuve théorique du code de la route et à l’épreuve pratique du permis de conduire autorisant la conduite des véhicules des catégories B, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE mentionnées à l’article R.221-4 du code de la route sont éligibles.

Tout autre permis (scooter, moto, bateau, tracteur, B1, BE, B96 et B78) n’est pas éligible au CPF. De même, les offres de remise à niveau et les stages de récupération de points ne sont pas autorisés.

Une attestation sur l’honneur exigée

Pour qu’un titulaire puisse utiliser des droits CPF sur une offre permis de conduire, quelle que soit la typologie de permis autorisée, il doit remettre à l’organisme une attestation sur l’honneur indiquant que :

  • l'obtention du permis contribue à la réalisation d'un projet professionnel ou à favoriser la sécurisation du parcours professionnel du titulaire du compte ;
  • et qu’il ne fait pas l'objet d'une suspension de son permis ou d'une interdiction d’obtenir un permis (cette obligation est vérifiée par une attestation sur l'honneur de l'intéressé).

Ce document est conservé par l’auto-école et doit pouvoir être présenté sur demande à la Caisse de dépôts.

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