Passe sanitaire : le conseil scientifique préconise de le suspendre à la fin de l’année

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Gare de Rennes, train Ouigo, voyageurs
© Valentino Belloni/Hans Lucas via Reuters Connect

L’exécutif se demande selon quelles modalités mettre fin à l’obligation de détention du passe sanitaire, en vigueur jusqu’au 15 novembre et qui permet d’accéder à de nombreux lieux tels que les cafés, les cinémas, les théâtres ou les transports publics interrégionaux. Le conseil scientifique estime possible la suppression de cette obligation au plus tard à la fin de l’année 2021, dans un avis rendu mardi 5 octobre et transmis le même jour à l’exécutif (à télécharger ici).

Le groupe d’experts, chargé d’éclairer l’exécutif dans la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19, constate « une circulation virale limitée et en baisse (incidence moyenne en métropole à 57 cas pour 100 000 sur sept jours en diminution), un niveau élevé de vaccination (environ 50,5 millions de personnes ayant reçu une première dose) et une baisse continue des hospitalisations ».

Compte tenu de différents éléments dont « l’arrivée de l’automne » et « la perte progressive d’efficacité vaccinale contre l’infection » après l’injection « de la deuxième dose », le conseil anticipe « une possible reprise de l’épidémie dans les semaines à venir, mais dont le retentissement sur le système de soins, en particulier l’hôpital devrait être moindre comparé aux vagues précédentes ».

Le groupe avait été saisi par le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, « sur la question d’un allègement des mesures visant à limiter la circulation du virus, notamment en ce qui concerne le champ des activités et lieux soumis au passe sanitaire, étant donnée l’amélioration constante de la situation épidémique en métropole depuis plusieurs semaines ». Il établit deux scénarios de modification des règles.

Premier scénario : une « sortie rapide, voire immédiate » de l’obligation de détention du passe sanitaire

Le premier scénario porte sur une « sortie rapide, voire immédiate » de l’obligation de détention du passe. Cette obligation est susceptible d’être « limitée ou arrêtée à l’échelle nationale à compter des deux ou trois prochaines semaines, dans un contexte où la circulation virale reste basse et en diminution ».

Le conseil scientifique envisage la fin de l’obligation dans « certains lieux, dans lesquels les risques de contaminations semblent faibles depuis quelques semaines (comme par exemple les restaurants en extérieur, les lieux culturels à l’exception des concerts, les centres commerciaux [ou les] trains…) ».

S’agissant des restaurants, le gouvernement s’était refusé à distinguer suivant que les clients prennent leur consommation en terrasse ou en salle. 

À l’appui de sa recommandation d’une levée rapide, le groupe d’experts fournit plusieurs arguments, notamment une « efficacité limitée du passe sanitaire » à titre de « mesure de protection », un moyen d’« éviter la banalisation » du dispositif et « des mesures de contrôle associées » ou encore une réponse « à un certain nombre d’interrogations sociétales » et « démocratiques ». Il conseille à l’exécutif de faire connaître « d’emblée » la perspective d’un « retour en arrière » en cas de « dégradation significative » des indicateurs épidémiologiques, « peu probable à court terme ».

Second scénario : fin de l’obligation « entre le 15 novembre et la fin de l’année 2021 »

Dans son second scénario, le conseil scientifique envisage « une sortie différée » de l’obligation de détention du passe : cette obligation serait maintenue « dans sa forme actuelle au plan national pendant encore plusieurs semaines », pour expirer « entre le 15 novembre et la fin de l’année 2021 ».

L’hypothèse d’une sortie différée se fonde sur plusieurs arguments. Comme une poursuite de « la baisse observée de l’incidence dans les prochaines semaines », une vérification de « l’absence d’effet de la rentrée scolaire, universitaire et professionnelle et de conditions climatiques favorables à la circulation du virus » ou la mise en place de la vaccination des personnes vulnérables qui n’ont reçu aucune injection et de la « troisième dose de vaccin chez les personnes éligibles ».

Dans un tel scénario, la fin de l’obligation est susceptible d’intervenir si les « niveaux d’incidence » sont « bas au niveau national (en métropole) ».

Le groupe d’experts rappelle à l’exécutif que les mesures que ce dernier prendra auront un caractère « éminemment politique ». Pour « favoriser une responsabilité citoyenne », le président de République et le gouvernement devront se montrer pédagogues.

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