Passages à niveau : des mesures pour limiter le nombre de franchissements

Elles figurent dans le projet de loi mobilités, adopté définitivement mardi, qui reconnaît ainsi la dangerosité de ces infrastructures.

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Un passage à niveau dans l’Oise.
Un passage à niveau dans l’Oise. © Philipimage

Le projet de loi d’orientation des mobilités, adopté définitivement mardi 19 novembre par le Parlement lors d’un ultime vote de l’Assemblée nationale, prévoit des règles pour diminuer le nombre de franchissements de passages à niveau et donc le risque d’accidents.

D’après l’article 33 ter du texte, les autorités organisant les « services publics réguliers de transport routier de personnes, notamment de transports scolaires », doivent rechercher des « itinéraires alternatifs réduisant le nombre de franchissements de passages à niveau ». Le temps de parcours des autocars et autobus ne doit pas être rallongé de façon excessive.

L’article 33 ter exige que les « véhicules utilisés dans le cadre » de ces services soient « équipés d’un dispositif d’information sur la circulation ». Ce système signale « la présence d’un passage à niveau sur l’itinéraire emprunté ». Attention : la mesure ne s’applique pas aux « véhicules utilisés pour un service régulier » dont toutes les caractéristiques (itinéraires, arrêts, fréquences, horaires et tarifs) sont déterminées et rendues publiques « à l’avance ».

Par cet article, qui doit entrer en vigueur six mois après la parution de la loi au Journal officiel, le législateur reconnaît les dangers que présentent certains passages à niveau.

16 décès en 2018

Jeudi, une collision a eu lieu entre un train express régional (TER) et une voiture sur un passage à niveau à Cintegabelle (Haute-Garonne), a rapporté La Dépêche du midi. Selon le quotidien régional, le conducteur, qui avait franchi les barrières abaissées, est mort à la suite d’un arrêt cardiaque.

En juillet dernier, une assistante maternelle et les trois enfants qu’elle transportait en voiture ont perdu la vie après avoir été heurtés par un TER à un passage à niveau dans la Marne.

SNCF Réseau recense 96 collisions, 16 décès et 9 blessés graves pour l’année dernière, imputant 98 % des accidents aux « comportements inadaptés des usagers de la route ».

df
Timour Aggiouri
Publié le

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