Municipales 2020 : le vote par procuration devrait être facilité

Une proposition de loi, adoptée en première lecture au Sénat, propose de faciliter le vote par procuration pour le second tour des municipales le 28 juin prochain. Elle autorise notamment un même électeur à détenir deux procurations, au lieu d’une normalement.

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© Gwengoat

Le second tour desélections municipales, reporté en raison de l’épidémie de Covid-19, se déroulera finalement le 28 juin prochain. 16,5 millions d’électeurs – un tiers des inscrits – seront appelés aux urnes dans les 4 857 communes où le résultat du premier tour n’a pas été concluant.

Pour garantir la sécurité sanitaire du scrutin et éviter une abstention de masse, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à faciliter le vote par procuration. Cette procédure permet à un électeur absent ou empêché d’aller voter, le mandant, de choisir un autre électeur, le mandataire, pour voter à sa place. La démarche s’effectue dans un commissariat de police, une gendarmerie ou au tribunal judiciaire dont dépend son domicile ou son lieu de travail.

Deux procurations par mandataire

Le texte, porté par le sénateur LR Cédric Perrin et soutenu par les chefs de file des sénateurs LR et centristes, Bruno Retailleau et Hervé Marseille, prévoit, pour le seul vote du 28 juin, qu’une même personne puisse disposer de deux procurations contre une seule actuellement. Il prévoit également qu’un électeur puisse disposer d’une procuration dans une autre commune pour voter au nom de ses ascendants, ses enfants, sa fratrie ou son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin. En temps normal, le mandant et le mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune.

La proposition de loi permet aussi aux personnes les plus fragiles de demander par tout moyen, y compris par téléphone, aux autorités compétentes de se déplacer jusqu’à leur domicile pour rédiger leur procuration. En principe, la demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.

Un amendement au texte prévoit que le mandataire soit informé de l’établissement d’une procuration par communication électronique ou, le cas échéant, par voie postale. Aujourd’hui, c’est au mandant de le prévenir directement de la procuration.

Enfin, les procurations déjà établies pour les élections de mars restent valables, sauf décision contraire du mandant.

Le gouvernement s’oppose à certains assouplissements

La proposition de loi doit maintenant être examinée par l’Assemblée nationale. Reste qu’elle n’a pas reçu le soutien du gouvernement. Lors de l’examen du texte, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a jugé qu’il abritait « trop de mesures ne relevant pas du champ législatif ». Il a toutefois indiqué que l’exécutif prendrait « par décret et par circulaire les mesures applicables à la campagne et au vote ». « Nous interviendrons bien pour assouplir le régime des procurations », a-t-il assuré, s’engageant notamment « à déposer un projet de décret devant le Conseil d’Etat pour assouplir le dispositif » qui permet aux autorités compétentes de se déplacer à leur domicile pour établir une procuration. Il s’est, en revanche, opposé aux procurations en dehors d’une commune d’inscription. Cette disposition pourrait entraîner des fraudes.

Si Laurent Nuñez soutient la possibilité de porter à deux le nombre de procurations par mandataire, il estime que le projet de loi portant sur un nouveau report du second tour, dans l’hypothèse d’une dégradation des conditions sanitaires d’ici fin juin, « constitue un vecteur plus sûr, plus efficace, compte tenu de l’urgence ». Le projet de loi sera examiné le 10 juin à l’Assemblée nationale en séance publique.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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