Ma Prime Rénov', prix du gaz, retraites... Ce qui change en octobre

Hausse des tarifs réglementés du gaz, indemnisation du congé de proche aidant, revalorisation de certaines pensions de retraite… Plusieurs changements sont prévus pour le mois d’octobre. En voici les principaux.

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
5mn de lecture
© megaflopp

Hausse des tarifs réglementés du gaz

Au 1er octobre, les tarifs réglementés du gaz appliqués par le groupe Engie (ex-GDF Suez) augmentent en moyenne de 4,7 %. Dans le détail, la hausse sera de 1,2 % pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 2,6 % pour ceux qui ont un double usage cuisson et eau chaude et de 4,9 % pour ceux qui se chauffent au gaz.

Aujourd’hui, 4,2 millions de foyers sont encore abonnés aux prix réglementés d’Engie, ce qui représente 39 % du marché du gaz domestique. La loi Énergie et Climat promulguée en novembre 2019 prévoit l’extinction progressive d’ici à 2023 de ces tarifs réglementés du gaz, qui sont fixés par les pouvoirs publics et avaient été jugés contraires au droit européen par le Conseil d’État.

Revalorisation de certaines pensions de retraite

Quelques dizaines de milliers de retraités verront leur pension augmenter ou diminuer au mois d’octobre. En principe, la revalorisation des pensions aurait dû intervenir en janvier dernier. Il était prévu que les retraités touchant moins de 2 000 € de pension brut par mois (base et complémentaire comprises), soit 1 874 € net, bénéficient d’une augmentation de 1 % et les autres, une hausse de 0,3 %. Pour éviter de pénaliser les retraités touchant une pension située entre 2 000 et 2 014 € brut, des taux de revalorisation intermédiaires, de 0,4 %, 0,6 % et 0,8%, ont été prévus.

Mais ce mécanisme étant complexe, la revalorisation n’a pas pu avoir lieu pour tous les retraités, et notamment pour ceux qui se trouvaient dans des taux intermédiaires. Un nouveau calcul était prévu sur les pensions du mois d’avril, distribuées début mai, mais la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus l’a reporté. C’est finalement sur les pensions du mois de septembre, versées au mois d’octobre, que la deuxième étape de la revalorisation devrait avoir lieu.

Les retraités proches des 2 000 € de pension totale, et à qui on a appliqué le taux maximal de 1 % mais qui devaient, en réalité, bénéficier d'une hausse de seulement 0,8 %, 0,6 %, 0,4 % ou 0,3 %, verront leur pension baisser de quelques euros ou dizaines d’euros à partir d’octobre. Ils n’auront, en revanche, pas à rendre le trop-perçu des mois précédents.

Ceux qui se sont vus appliquer une revalorisation de 0,3 % alors qu’ils avaient droit à plus (0,4 %, 0,6 %, 0,8 % ou 1 %) percevront une pension plus importante début octobre et toucheront les sommes qui auraient dû être perçues les mois précédents.

Fin des anciens produits d’épargne retraite

La loi Pacte a créé trois nouveaux plans d’épargne retraite : le PER individuel, le PERE collectif et le PERE obligatoire. Depuis le 1er octobre 2019, ils cohabitent avec les anciens dispositifs produits d’épargne retraite (PERCO, PERP, Madelin, article 83, Préfon, CRH).  Ces derniers ne pourront plus être commercialisés à partir du 1er octobre 2020 mais il restera possible d’y effectuer des versements.

Le LDDS devient solidaire

A partir du 1er octobre, les détenteurs d’un Livret de développement durable et solidaire (LDDS) pourront effectuer un ou plusieurs dons à une ou plusieurs associations, fondations, mutuelles, entreprises de l’Economie sociale et solidaire (ESS) ou organismes de financement solidaire.

Les banques doivent présenter une liste d’au moins 10 entités choisies soit parmi la liste nationale des entreprises de l’ESS, soit parmi les organismes de financement solidaire.

Le congé de proche aidant est désormais indemnisé

A partir du 1er octobre, les aidants pourront prendre un congé de trois mois maximum indemnisé pour soutenir un proche âgé, malade ou handicapé. Le montant de l’allocation journalière, versée par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA), est fixé à 52,08 € pour une personne seule et à 43,83 € pour les personnes vivant en couple. L’indemnité peut être versée à la demi-journée, excepté pour les demandeurs d’emploi. Le congé de proche aidant peut être renouvelé jusqu’à un an sur l’ensemble de la carrière du salarié.

Paiement de la taxe foncière

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un appartement ou d’une maison, vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties. Vous avez jusqu’au 15 ou jusqu’au 20 octobre selon le moyen de paiement pour le faire.

Ma Prime Rénov’ ouverte à tous

A partir de 2021, l’aide à la rénovation énergétique des logements, Ma prime rénov’, sera accessible à tous les ménages, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés. Tous les devis signés après le 1er octobre seront éligibles à la prime nouvelle version.

Individualisation des frais de chauffage dans les copropriétés

A compter du 25 octobre au plus tard, les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation équipés du chauffage central doivent comporter des compteurs individuels en service. Ces appareils permettent de calculer les sommes à régler par chacun des copropriétaires. En tout, plus de 80 % des copropriétés sont concernés par cette nouvelle obligation.

Y échappent les immeubles pour lesquels la distribution du chauffage n’est pas assurée par une boucle indépendante pour chacun des lots ou pour lesquels l’émission de chaleur se fait par dalle chauffante sans mesure possible par local.

En cas de manquement à l’obligation d’installation sans justification valable, l’administration peut mettre le syndic en demeure de s’y conformer dans un certain délai. Si aucune mesure n’est prise dans le délai prévu ou dans un délai d’un mois, le syndic risque une amende de 1 500 € par an et par logement.

Election des représentants des parents d’élèves

Dans les écoles, collèges et lycées, les élections des représentants des parents d’élèves se dérouleront le vendredi 9 octobre ou le samedi 10 octobre.

df
Sarah Corbeel
Publié le

Partager cet article :