Loi contre les séparatismes : ce que prépare le gouvernement

Le projet de loi contre les séparatismes sera présenté à l’automne en Conseil des ministres. Création d’un contrat d’engagement sur la laïcité pour les associations, durcissement des contrôles des associations de soutien scolaire… En voici les premières mesures. 

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© Benoit Tessier-Reuters

« La République, parce qu’elle est indivisible, n’admet aucune aventure séparatiste », a martelé vendredi 4 septembre Emmanuel Macron, lors de son discours au Panthéon pour les 150 ans de la proclamation de la République par Léon Gambetta.  « Il n’y aura jamais de place en France pour ceux qui, souvent au nom d’un dieu, parfois avec l’aide de puissances étrangères, entendent imposer la loi d’un groupe », a-t-il déclaré en précisant qu’« un projet de loi de lutte contre les séparatismes sera présenté dès cet automne », en Conseil des ministres pour entamer l’examen parlementaire du texte début 2021.

Le 18 février dernier, lors d’un déplacement à Mulhouse, le chef de l’Etat avait déjà annoncé qu’il souhaitait combattre « le séparatisme islamiste » mais le dossier avait dû être reporté en raison de la crise sanitaire. Six mois plus tard, le projet de loi entend s’attaquer à toutes les formes de séparatisme, l’islam politique mais aussi les dérives sectaires.

Qu’est-ce que le séparatisme ?

Mais que signifie cette notion ? « Le séparatisme, c’est l’action de constituer un groupe qui a pour but de s’organiser en marge de la République, de manière hostile à la République et souvent de façon violente », a expliqué Marlène Schiappa, la ministre déléguée à la Citoyenneté, ce lundi 7 septembre au micro de RTL. Le président de la République l’a employée pour la première fois le 28 octobre 2019 sur la même radio. « Dans certains endroits de notre République, il y a un séparatisme qui s’est installé, c’est-à-dire la volonté de ne pas vivre ensemble, de ne plus être dans la République, et au nom d’une religion, l’islam, en la dévoyant », avait-il expliqué.

Lors de son déplacement à Mulhouse en février dernier, Emmanuel Macron avait précisé préférer ce terme à celui de communautarisme. « Je ne suis pas à l’aise avec le mot communautarisme », avait-il déclaré, car « dans la nation française, il y a des identités multiples reconnues si l’on respecte les lois de la République ». A l’inverse, le séparatisme, c’est « quand, au nom d’une religion, de telle ou telle influence extérieure, on dit "je ne respecte plus les lois de la République" ».

Quelles mesures sont envisagées ?

Avec le projet de loi contre les séparatismes, le gouvernement entend lutter contre « les zones grises juridiques ». Bars, débits de boissons, écoles… « Près de 250 lieux problématiques ont été fermés depuis trois ans (…) mais on voit que parfois les services ne peuvent pas agir, faute de cadre juridique », a précisé ce matin Marlène Schiappa sur RTL.

« Aujourd’hui, la loi ne permet pas de fermer une association, ou une chaîne YouTube, qui invite, par exemple, quelqu’un qui se présente comme un imam susceptible de dire qu’une femme se parfumant est une fornicatrice méritant les flammes de l’enfer », a expliqué la ministre dans Le Parisien. On peut seulement intenter une action en justice contre la personne. « Le projet de loi doit donc permettre de nous outiller juridiquement pour y répondre ».

La ministre déléguée annonce également la création d’un contrat d’engagement sur la laïcité avec les associations. « A chaque fois que le ministère de l'Intérieur constatera que les valeurs de la République sont bafouées – comme l'égalité hommes-femmes, la laïcité, le respect de la dignité de chacun ou encore la liberté de conscience –, il s'opposera aux versements de subvention. Ceci concerne toutes les associations, qu'elles soient sportives, culturelles, ou autres », a-t-elle détaillé dans Le Parisien.

Le contrôle de certaines associations dites "loi 1901"donnant des cours de langue ou de soutien scolaire sera également durci. « Aujourd’hui, l’Etat n’a aucune ou très peu de possibilités de contrôler ce qu’il s’y passe, ce qu’il s’y dit. Vous avez pourtant parfois du lavage de cerveau qui se fait sur des enfants ou des familles », a déclaré le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, dimanche 6 septembre sur Radio J. Il plaide donc pour des contrôles inopinés. « Aujourd’hui, il faut prévenir un mois à l’avance de la date et de l’heure du contrôle. C’est sûr que quand vous arrivez dans les locaux de l’association, il ne se passe pas ce qu’il s’y passe habituellement puisque la date et l’heure ont été annoncées », a-t-il expliqué. Il souhaite aussi qu’une association qui a vocation à accueillir des enfants déclare « avant d’être créée les personnes qui interviendront devant les enfants, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui ».

Les Elco (enseignements de la langue et de la culture d’origine) devraient aussi être supprimés. Ce dispositif, qui existe depuis 1977, concerne neuf pays : le Maroc, l'Algérie, l'Italie, la Turquie, la Serbie, la Tunisie, le Portugal, l'Espagne et la Croatie. Facultatifs, les Elco peuvent être mis en place dès lors qu’il existe une demande suffisante de la part des familles. Quelque 80 000 élèves à l’école primaire et 5 000 au collège les suivraient. Ces cours, prodigués en dehors du temps scolaire à raison d’une à trois heures par semaine, sont assurés par des enseignants recrutés, payés et encadrés par les pays d’origine. Les programmes sont également choisis par les pays d’origine. D’où les soupçons de prosélytisme religieux qui pèsent depuis longtemps contre les Elco et la volonté du président de les supprimer. Ils seront remplacés par un dispositif mis en place depuis 2016, les Eile (enseignements internationaux de langues étrangères).

Les certificats de virginité délivrés par certains médecins, malgré la condamnation de ces pratiques par le Conseil de l’Ordre des médecins, devraient être interdits. La future loi devrait aussi interdire aux élus de prendre des dispositions favorisant l’inégalité entre les femmes et les hommes comme réserver des horaires de piscine aux femmes.

Le projet de loi contre les séparatismes doit être au menu du séminaire gouvernemental prévu ce mercredi 9 septembre.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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