Lieux de culte : les rituels religieux vont être possibles, sous de strictes conditions

Le Conseil d’Etat impose à l’exécutif d’assouplir l’interdiction des rassemblements dans les lieux de culte. Mais les restrictions aux cérémonies seront encore fortes.

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Cultes
L’église Saint-Etienne de Mulhouse, le 12 mars. Un rassemblement évangélique géant dans la ville en février a favorisé la dissémination du Covid-19. © Denis Balibouse – Reuters

Le gouvernement d’Edouard Philippe va devoir modifier l’interdiction des cérémonies religieuses, en vigueur depuis le 15 mars pour limiter le risque de propagation du coronavirus. Le Conseil d’Etat a jugé lundi 18 mai, dans plusieurs ordonnances, cette mesure « disproportionnée au regard de l’objectif de préservation de la santé publique » et constitutive d’« une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte », selon un communiqué publié par la plus haute juridiction administrative.

Un décret du 11 mai, date de la sortie progressive du confinement, permet certes d’ouverture des « établissements de culte », mais il prohibe « tout rassemblement ou réunion » en leur sein, à l’exception des « cérémonies funéraires », possibles « dans la limite de 20 personnes ».

Le juge des référés du Conseil d’Etat, chargé de statuer en urgence, « enjoint au Premier ministre de modifier » ce texte « dans un délai de 8 jours ». Le chef du gouvernement doit prendre « les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu applicables ».

Pour l’institution, « des mesures d’encadrement moins strictes que l’interdiction de tout rassemblement dans les lieux de culte prévue par le décret du 11 mai 2020 sont possibles, notamment compte tenu de la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d’autres lieux ouverts au public dans le même décret ».

Concilier liberté de culte et protection de la santé

La juridiction devait trouver un équilibre entre deux principes, la liberté fondamentale de culte et l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé, qui a amené l’exécutif à confiner le pays à partir du 17 mars.

Mais ni les pratiquants, ni les religieux, ni aucun des salariés et bénévoles qui travaillent dans ces lieux ne doivent s’attendre à une reprise des cérémonies massives dans les prochains jours. Le Conseil d’Etat n’exige nullement de déroger à l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes en public. Le caractère exigu de certains lieux de culte rend difficile le respect de la distanciation physique d’un mètre minimum. Différents rituels des cérémonies religieuses sont propices à la contamination, tels que le chant ou le fait de se tenir la main.

« Les catholiques ne sont pas des fous furieux »

« Les catholiques ne sont pas des fous furieux, nous pouvons respecter des mesures de sécurité. Ça fait un moment que nous ne donnons plus l’hostie par exemple, ou que nous utilisons des gels hydroalcooliques », a assuré à France 3 l’évêque auxiliaire de Reims Bruno Feillet, avant le rendu de la décision.

« La justice est rétablie. Nous étions quand même un peu moins bien traités que le reste des citoyens », s’est félicité auprès de l’Agence France-Presse (AFP) Vincent Neymon, porte-parole adjoint de la Conférence des évêques de France (CEF). Cette organisation n’avait pas saisi le Conseil d’Etat sur le sujet, mais elle militait pour la reprise des cérémonies religieuses.

De milliers de lieux de réunions laïques restent cependant fermés, comme les cafés et les cinémas.

D’autres représentants ont réagi avec moins d’enthousiasme. « Il suffit que le Premier ministre mette une contrainte de 10 ou 15 personnes (maximum) et ça n’ouvrira pas la voie à la reprise des cérémonies religieuses d’ampleur », a indiqué à l’AFP Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman, qui a rappelé que les mosquées sont fermées.

« On ne va pas se ruer pour rouvrir les synagogues, ce serait dangereux », a commenté le grand rabbin de France Haïm Korsia, alors que les lieux de culte juifs sont également fermés. 

« L’impératif reste le même, celui de protéger la vie. On analysera seulement quand on aura des certitudes sanitaires. Et pour cela il faut attendre encore un peu pour juger des effets du déconfinement », a précisé le religieux, cité par l’AFP.

Le Conseil d’Etat avait été saisi par plusieurs requérants, parmi lesquels une association de catholiques traditionnalistes, l’Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française, Civitas, un parti politique classé à l’extrême droite, ou encore le Parti chrétien-démocrate, qui fut fondé et présidé par l’ancienne ministre Christine Boutin.

Adapter le culte

L’absence d’offices religieux et donc de quêtes en dehors des cérémonies funéraires affecte les finances des cultes.  Certains religieux se sont adaptés à la situation en invitant à faire des dons. Ils ont maintenu un lien avec les pratiquants en proposant des cérémonies sur Internet. À Châlons-en-Champagne, des catholiques ont assisté dimanche dernier à une messe dans un parking, depuis leur véhicule, a raconté l’AFP.

Durant le confinement, la police s’est rendue dans deux églises parisiennes où se tenait une messe. Un rassemblement évangélique géant à Mulhouse en février avait favorisé la dissémination du Covid-19 dans le pays : d’après Radio France, au moins mille personnes y ont été contaminées.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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