L’expédition gratuite de livres va être interdite

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
5mn de lecture
Librairie, libraire, livres
© Eric Gaillard – Reuters

Le Sénat a adopté mercredi 8 juin en séance publique, dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg, une proposition de loi empêchant les vendeurs d’ouvrages de livrer gratuitement les livres à domicile, une mesure destinée à rééquilibrer la « concurrence » entre les librairies indépendantes et Amazon.

Selon le document, les détaillants n’ont pas le droit d’offrir, de manière directe ou indirecte, la livraison gratuite. Ce service « doit être facturé, dans le respect d’un montant minimum de tarification fixé par arrêté des ministres chargés de la culture et de l’économie sur proposition de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse », est-il écrit dans le texte, qui doit être examiné par l’Assemblée nationale, à une date indéterminée.

Les seuils fixés par l’arrêté doivent tenir « compte des tarifs proposés par les prestataires de services postaux sur le marché de la vente au détail de livres et de l’impératif de maintien sur le territoire d’un réseau dense de détaillants ».

L’interdiction de la gratuité doit entrer en vigueur dans un délai de 6 mois après la publication de l’arrêté au Journal officiel.

Une distinction obligatoire entre les offres de neuf et d’occasion

La proposition de loi impose des obligations supplémentaires « aux personnes vendant simultanément des livres neufs et des livres d’occasion » ainsi qu’à « celles qui mettent à la disposition de tiers des infrastructures leur permettant de vendre ces deux types de produits »

Les entreprises doivent vérifier que « le prix de vente des livres est communiqué en distinguant à tout moment et quel que soit le mode de consultation l’offre de livres neufs et l’offre de livres d’occasion »

« L’affichage du prix des livres ne doit pas laisser penser au public qu’un livre neuf peut être vendu à un prix différent de celui qui a été fixé par l’éditeur ou l’importateur. » Un décret doit détailler ces obligations, dont l’entrée en vigueur est prévue 6 mois après la publication du texte.

Amazon « capte environ 11 % du marché du livre »

La proposition doit aider les librairies indépendantes à faire face à la « sérieuse distorsion de concurrence » que représentent différentes entreprises dont le géant américain de la distribution Amazon, « qui capte environ 11 % du marché du livre », offrant l’expédition quasi gratuite, selon l’exposé des motifs de la proposition de loi.

« La compétitivité de ces entreprises sur ce canal de vente s’explique en partie par la performance de leurs plateformes de vente en ligne et leurs capacités logistiques ou commerciales (réactivité, fidélisation, service après-vente, etc.), mais également par une facturation quasi gratuite des frais de port », poursuit le document. La quasi-gratuité découle « d’accords négociés avec le groupe La Poste pour leur octroyer un tarif postal avantageux »

« Pour Amazon, si l’activité de vente au détail de livres livrés quasi gratuitement n’est pas rentable, elle sert en revanche sa stratégie de conquête globale et de fidélisation de clients sur d’autres produits figurant dans son catalogue de vente », précise l’exposé des motifs. La Fnac « n’a eu d’autre choix que de s’aligner sur les tarifs postaux pour pouvoir rester compétitive dans son champ d’activité ».

Un soutien d’Emmanuel Macron

Pénalisée par cet alignement, l’enseigne soutenait la mesure, tout comme le Syndicat de la librairie française (SLF), vif opposant à la quasi-gratuité de la livraison, indique La Lettre A.

Selon le quotidien en ligne, en dépit de l’opposition du cabinet du ministre de l’Economie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot avait obtenu l’appui d’Emmanuel Macron. Le président de la République avait défendu la mesure lors d’un déplacement à Nevers le 21 mai, permettant l’examen en procédure accélérée de la proposition de loi, qui avait été déposée en décembre 2020, par la sénatrice Les Républicains (LR) Laure Darcos, ancienne cadre du groupe Hachette Livre.

La crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 avait souligné la fragilité des librairies. D’après l’exposé des motifs, ces entreprises « se caractérisent habituellement par une rentabilité nette parmi les plus faibles des branches du commerce (1 % du chiffre d'affaires environ, soit 5 000 € de bénéfice annuel pour une librairie de taille moyenne employant trois salariés) », mais certaines « peinent à atteindre l’équilibre et sont menacées à terme de disparaître ».

« Lisez. » Malgré l’invitation à la lecture lancée par le chef de l’Etat dans son discours du 16 mars 2020, l’exécutif avait décidé la fermeture des librairies durant le premier confinement, puis pendant les quatre premières semaines du confinement commencé le 28 octobre. Les professionnels indépendants avaient dénoncé le maintien des services de livraison proposés par Amazon ou la Fnac. Les librairies physiques pouvaient néanmoins continuer à pratiquer le retrait de commandes et la livraison à domicile. Le gouvernement avait mis en place la possibilité pour les librairies d’obtenir une prise en charge des frais d’expédition du 5 novembre au 31 décembre 2020.

Un vote quarante ans après la promulgation de la loi Lang

Le vote en première lecture de la proposition de loi intervient quarante ans après la promulgation de la loi du 10 août 1981 « relative au prix du livre », portée par Jack Lang, ministre de la Culture sous la présidence de François Mitterrand (1981-1986 et 1988-1993). Souhaité par l’éditeur Jérôme Lindon, comme l’a rappelé Jack Lang au Monde, ce texte visait à soutenir les librairies indépendantes face à la concurrence des grandes surfaces vendant des livres. 

En vertu de cette loi, éditeurs ou importateurs doivent fixer un prix de vente au public. Les détaillants pratiquent un prix effectif de vente au public représentant entre 95 et 100 % du prix ainsi fixé, sauf exceptions, précise le ministère de la Culture sur son site

Le prix unique du livre est considéré comme ayant participé au maintien d’un nombre important de librairies et de maisons d’édition indépendantes.

A lire aussi