Les rassemblements de plus de 10 personnes sont autorisés dans les lieux privés

Mais malgré l’impossibilité pour les policiers et les gendarmes de sanctionner, le gouvernement compte sur « le civisme » de la population confrontée à la pandémie de Covid-19.

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Déconfinement
Un magasin de vêtements à Cambrai (Nord), le 14 mai. © Pascal Rossignol – Reuters

Ils ne sont finalement pas interdits, mais restent déconseillés. Les rassemblements de plus de 10 personnes dans les logements ne peuvent être sanctionnés, alors que le risque d’infection au Covid-19 persiste malgré la levée progressive du confinement depuis lundi 11 mai.

« Il n’y a rien qui interdit ces rassemblements de plus de 10 personnes dans des lieux privés », a admis Laurent Nuñez, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, interrogé par LCI au sujet des grandes fêtes de mariage ou d’anniversaire organisées dans un lieu privé. Le secrétaire d’Etat a cependant appelé au « civisme » et au « bon sens » pour limiter la propagation du coronavirus. « C’est à chacun de prendre ses responsabilités », a-t-il insisté. 

Pas de verbalisation

« Il n’est pas dans notre intention de mobiliser les policiers, les gendarmes sur ce type d’interventions », a assuré Laurent Nuñez. « Nous n’allons pas déplacer les policiers et les gendarmes pour procéder à des verbalisations, ne serait-ce » que pour « demander aux gens d’interrompre ces réunions », a souligné le secrétaire d’Etat. Les interventions des forces de sécurité pourront concerner les « cas de tapage nocturne » ou « de nuisances ».

« Les rassemblements de personnes sont limités à 10 personnes maximum dans les lieux publics comme dans les lieux privés », assurait pourtant ce mardi sur son service de discussion instantanée la police nationale à Dossier Familial.

Le respect des gestes barrières

Aucun texte n’impose en fait un tel plafond dans les logements. Les rassemblements qui ne sont pas interdits doivent avoir lieu dans des conditions de nature à permettre le respect des gestes barrières, comme de la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, ainsi que l’exige l’article 1er de deux décrets du 11 mai prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

L’article 6 de ces textes, applicables l’un à cette date et le lendemain, l’autre pour les jours suivants, prohibent « tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes ».

Une décision du Conseil constitutionnel

Dans son discours du 28 avril, le Premier ministre, Edouard Philippe, avait annoncé la limitation à 10 personnes des « rassemblements organisés sur la voie publique ou dans des lieux privés ».

Le gouvernement a dû tenir compte de la décision rendue par le Conseil constitutionnel au sujet de la loi du 11 mai prorogeant l’état d’urgence sanitaire. La Haute instance a estimé que les « locaux à usage d’habitation » ne pouvaient faire l’objet d’une interdiction. Les décrets pris n’ont donc pas prévu une telle mesure.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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