Les radars tronçons attentent à la vie privée

Ces appareils, qui mesurent la vitesse moyenne des véhicules sur des portions de route, permettent de stocker des données personnelles en violation des règles, critique la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

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Les radars tronçons mesurent la vitesse moyenne des conducteurs sur une portion de route.
Les radars traçons mesurent la vitesse moyenne des conducteurs sur une portion de route. © lightpoet

Les radars tronçons mesurent la vitesse moyenne des conducteurs sur une portion de route. Le fonctionnement de ces appareils attente à la vie privée : la présidente de la Commission nationale et des libertés, Marie-Laure Denis, a enjoint le 12 novembre le ministère de l’Intérieur d’améliorer « la sécurité des données personnelles collectées », a fait savoir la Cnil mercredi 4 décembre.

Les radars tronçons s’appuient sur « des bornes de contrôle placées à plusieurs kilomètres de distance l’une de l’autre », rappelle l’autorité dans un communiqué.

« Ces bornes sont équipées d’un système de lecture automatique de plaques d’immatriculation des véhicules qui lit les plaques, prend des clichés des véhicules et note l’heure exacte de passage », précise la Cnil.

Vous dépassez la vitesse maximale autorisée ? Les données sont transmises à l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).

Mais les appareils collectent des informations sur tous les véhicules circulant sur la section contrôlée, en infraction ou non.

Conservation des données durant « plus de 13 mois »

La Cnil a constaté « un manquement à l’obligation de respecter une durée de conservation des données proportionnée à la finalité du traitement ».

La Commission a relevé que « les numéros de plaque d’immatriculation n’ayant pas commis d’infraction sont conservés plus de 13 mois pour les numéros complets et plus de 4 ans pour les numéros tronqués de deux caractères, bien au-delà du délai de 24 heures » qui doit être respecté.

La présidente de la Cnil met en demeure le ministère de l’Intérieur d’instaurer « un mécanisme de purge » et d’effacer « le stock de données qui ont été conservées plus longtemps que prévu ».

L’Intérieur n’a pas pris « des mesures techniques suffisantes pour garantir la sécurité des données à caractère personnel », déplore encore l’autorité.

Le ministère doit apporter des corrections dans un délai de 3 mois. Faute de quoi, Marie-Laure Denis saisira la formation restreinte de la Cnil, qui pourra prononcer une sanction.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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