Les pneus hiver ne vont pas devenir obligatoires le 1er novembre prochain

Le texte diffusé sur Facebook affirmant que les conducteurs devront être équipés dans 48 départements contient des inexactitudes.
2mn de lecture
Le texte diffusé sur Facebook au sujet des pneus hiver contient des fausses informations.
Le texte diffusé sur Facebook au sujet des pneus hiver contient des fausses informations. © bilanol

Des fausses informations figurent dans ce texte : d’après une publication abondamment relayée sur Facebook, en application d’un « décret » du « 1er juillet », les pneus hiver vont devenir obligatoires dans « 48 départements » du 1er novembre au 1er mars, et les conducteurs ne respectant pas cette règle risqueront « une amende de 4e classe » et « une immobilisation » de leur véhicule.

La loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne prévoit certes que dans certaines zones géographiques, « le représentant de l’Etat détermine, après avis du comité du massif, les obligations d’équipement des véhicules en période hivernale ». Les zones sont les Alpes, la Corse, le Massif central, le Massif jurassien, les Pyrénées, le Massif vosgien.

Mais un ou plusieurs décrets sont nécessaires pour détailler « les modalités d’application » de cette règle, « notamment les dispositifs inamovibles et amovibles antidérapants requis ».

Aucun des gouvernements en place depuis la parution de cette loi n’ayant pris de décret, l’obligation d’équipement ne peut être effective.

Un cadre bien plus restrictif

Une note adressée en mai 2019 par le délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe, au député La République en marche Joël Giraud, président de la commission permanente du Conseil national de la montagne, montre par ailleurs que le cadre envisagé sera bien plus restrictif qu’indiqué sur Facebook.

La période d’application doit bien être comprise entre le 1er novembre et le 31 mars suivant. Mais la totalité du territoire de chacun des 48 départements ne sera pas touchée. Le préfet définira par arrêté les différentes communes concernées, selon ce document repéré par l’Agence France-Presse sur le blog de Joël Giraud.

Dans le cadre envisagé, les propriétaires de véhicules légers et utilitaires légers doivent détenir des « chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices » ou des « pneumatiques hiver sur quatre roues ».

Les sanctions prévues sont une contravention de 4e classe et l’immobilisation du véhicule.

À la fin de la note, Emmanuel Barbe a écrit une phrase à la main : « Nous avons pris un peu de retard, lié au contexte, mais on va y arriver », une allusion au mouvement des « gilets jaunes ».

« Avis favorable de toutes les instances »

Depuis mai, le retard s’est prolongé. « Tout était pourtant dans les clous. Le décret rédigé avait l’avis favorable de toutes les instances : Conseil national de la montagne, Conseil national de la sécurité routière », a expliqué Joël Giraud dans un article diffusé jeudi 12 septembre sur le site du Dauphiné libéré.

D’après le député de la majorité, « les montagnards » souhaitaient une règle « pour mettre un terme à des blocages récurrents d’axes majeurs ». Le parlementaire dénonce le « lobbying incessant » mené par « les transporteurs routiers ».

df
Timour Aggiouri
Publié le