Les délais d’obtention des cartes grises risquent de s’allonger

L’entrée en vigueur d’un nouveau malus auto, le 1er mars, est susceptible de pénaliser les acquéreurs d’un véhicule neuf demandant un certificat d’immatriculation.

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Les personnes achetant un véhicule neuf risquent d’être pénalisées.
Les personnes achetant un véhicule neuf risquent d’être pénalisées. © Dragana Gordic

La nouvelle grille de malus automobile, entrée en vigueur dimanche 1er mars, va-t-elle rallonger les délais d’obtention des cartes grises ? Le gouvernement d’Edouard Philippe a publié l’avant-veille au Journal officiel le décret mettant en œuvre le barème.

La loi de finances pour 2020 a prévu deux grilles de malus, entrant en vigueur pour l’une au 1er janvier dernier, pour l’autre au 1er mars. La mise en place d’un second barème en cours d’année vise à répondre aux exigences de « la procédure d’essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers (WLTP), en remplacement du nouveau cycle européen de conduite (NEDC) », rappelle la notice du décret.

« Le recours à cette nouvelle procédure permettra de tenir compte des caractéristiques propres à chaque véhicule, plutôt que les caractéristiques génériques du type qu’il relève », selon la notice. Les émissions de dioxyde de carbone que rejettent les véhicules doivent ainsi être mesurées plus finement. La hausse du seuil de déclenchement du malus, à 110 à 138 grammes de CO2 par kilomètre, constitue un trompe-l’œil, les valeurs d’émission constatées étant plus élevées.

« Retard administratif important »

Mais ce dispositif risque de pénaliser les personnes achetant un véhicule neuf à partir du 1er mars, la date d’immatriculation étant prise en compte et non celle de la commande ou de l’achat. Dans un article diffusé sur son site, l’UFC-Que Choisir indique craindre « un retard administratif important pour l’immatriculation des véhicules neufs ».

L’association agréée de consommateurs s’appuie sur le rapport public annuel de la Cour des comptes, paru le 25 février. L’institution a déploré la « gestion défaillante de la délivrance des cartes grises ».

Cette délivrance « repose sur le système d’immatriculation des véhicules (SIV), application qui identifie chacun des plus de 40 millions de véhicules circulant en France », a rappelé la Cour des comptes.

Le dispositif « sert aussi à la perception des taxes sur les véhicules, au versement de certaines aides (prime à la conversion…), à l’émission des amendes, à l’identification des véhicules volés, à la sécurisation des transactions automobiles et à l’information de nombreux professionnels », explique la juridiction. Il est donc « fortement sollicité (30 à 40 millions de consultations par an), ce qui rend toute évolution du système extrêmement complexe ».

Une démarche en ligne

Depuis août 2017, dans toute la France, la demande de certificat d’immatriculation doit obligatoirement se faire en ligne, auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Le Défenseur des droits a reçu de « nombreuses saisines relatant des difficultés rencontrées avec l’ANTS dans le cadre de délivrance des permis de conduire et des certificats d’immatriculation ».

« Les réclamations concernent des milliers de personnes qui ont été de fait dans l’impossibilité de conduire ou d’utiliser leur véhicule pendant une période prolongée », soulignait l’autorité administrative indépendante dans une décision du 3 septembre 2018, mettant en lumière des « délais excessifs de traitement des demandes ».

df
Timour Aggiouri
Publié le

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