Les cantines privées doivent lutter contre le gaspillage alimentaire

Une ordonnance parue mardi étend à la restauration collective privée les règles applicables aux cantines publiques.
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L’ordonnance prévoit de nouvelles règles encadrant les cantines privées.
L’ordonnance prévoit de nouvelles règles encadrant les cantines privées. © Sved Oliver

Les cantines privées doivent prendre des mesures contre le gaspillage alimentaire. Le président de la République, Emmanuel Macron, a signé à cette fin une ordonnance parue mardi 22 octobre au Journal officiel.

Une loi du 17 août 2015 impose à l’Etat et à ses établissements publics ainsi qu’aux collectivités territoriales l’obligation de mettre en place « une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des services de restauration collective dont ils assurent la gestion ». Cette règle vise notamment les cantines scolaires.

Désormais, tous les opérateurs de la restauration collective doivent mettre en place « une telle démarche, à l’issue de la réalisation d’un diagnostic préalable », prévoit l’ordonnance. Le texte a été pris en application de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire.

Amende de 3 750 €

Une autre réforme a trait aux invendus. Les opérateurs de l’industrie agroalimentaire et de la restauration collective ne peuvent rendre leurs invendus alimentaires encore consommables impropres à la consommation humaine ou à toute autre forme de valorisation. Cette règle ne touchait jusque-là que les distributeurs de produits alimentaires.

L’interdiction est sanctionnée : une peine d’amende est rétablie pour le fait de rendre impropres à la consommation humaine des denrées alimentaires invendues encore consommables. La somme due s’élève à 3 750 €. La peine d’amende peut être accompagnée d’un affichage ou d’une diffusion par voie de presse de la décision.

Par ailleurs, les opérateurs de la restauration collective et les entreprises de l’industrie agroalimentaire dégageant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions € par an doivent proposer une convention aux associations habilitées d’aide alimentaire. Cette proposition doit intervenir d’ici au 22 octobre 2020. Une obligation dont sont déjà tenus les magasins distribuant des produits alimentaires et dont la superficie dépasse 400 mètres carrés.

« Un cinquième de la production »

« Ces nouvelles dispositions permettront de responsabiliser l’ensemble des opérateurs de la restauration collective et des industries agroalimentaires concernés à la lutte contre le gaspillage », espère l’exécutif, formulant cet objectif dans le compte rendu du Conseil des ministres de lundi.

Dans le pays, « chaque année […], on a plus de 10 millions de tonnes de nourriture qui sont perdues tout au long de la chaîne alimentaire, c’est-à-dire à peu près un cinquième de la production totale d’aliments », a indiqué la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, citée par l’Agence France-Presse.

df
Timour Aggiouri
Publié le